A retenir :

Le dispositif d'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans mis en place pour favoriser leur insertion professionnelle, est désormais fermé. Il est arrivé à échéance puisqu'il était ouvert du 1er août 2020 au 31 mai 2021.
Toutefois, il existe un autre dispositif de l'Etat pour faciliter l'embauche des jeunes. En effet, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un alternant (apprenti ou jeune en contrat de professionnalisation), est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

Le dispositif d'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans existe t-il encore ? 

L'aide à l'embauche des jeunes âgés de moins de 26 ans était une aide financière dont pouvaient bénéficier les entreprises qui, comme son nom l'indique, embauchaient un jeune de moins de 26 ans (1).

Cette aide s'inscrivait dans le plan “1 jeune 1 solution” lancé le 23 juillet 2020 visant à offrir à chaque jeune arrivant sur le marché du travail ou étant sans activité ou formation, une solution.

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Quelles aides pour l'emploi des jeunes en 2022 ? Que prévoit le plan 1 jeune 1 solution ? Qu'est-ce que l'aide exceptionnelle pour l'apprentissage ?

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L'Etat permet aux entreprises qui répondent aux conditions exigées, de bénéficier d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un alternant et ce, depuis juillet 2020 dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution".

Cette aide est destinée à favoriser le recrutement des apprentis ou des jeunes en contrat pro, et à inciter l'insertion professionnelle des jeunes. 

Initialement ouvert pour les contrats conclus jusqu'au 30 juin 2022, le dispositif vient d'être prolongé au moins jusqu'à la fin de l'année 2022.

👓 Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter l'actu suivante : Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir

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Qui pouvait bénéficier de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans ?

Toutes les entreprises du secteur privé, peu importe leur taille et leur secteur d'activité, pouvaient bénéficier de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, y compris les associations.

Bon à savoir :

En revanche, les particuliers employeurs ne pouvaient pas prétendre au versement de cette aide, ni même les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux et les sociétés d'économie mixte.

Quelles conditions les entreprises devaient-elle remplir pour bénéficier de l'aide à l'embauche ?

Pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, certaines conditions étaient exigées.

L'aide à l'embauche était attribuée sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies (1) :

  • le salarié embauché devait avoir moins de 26 ans à la date de conclusion du premier contrat donnant accès au bénéfice de l'aide ;
  • le salarié devait être embauché en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée d'au moins 3 mois ;
  • la date de conclusion du contrat devait être comprise entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021 (2) ;
  • l'employeur devait être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, ou avoir souscrit et respecter un plan d'apurement des cotisations et contributions restant dues ;
  • l'employeur ne devait pas bénéficier d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié concerné, telle que l'aide à l'embauche des moins de 26 ans pour un contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) ;
  • le salarié ne devait pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1er août 2020 au titre d'un contrat ne donnant pas droit au bénéfice de l'aide ;
  • le salarié devait être maintenu dans les effectifs de l'employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d'exécution du contrat : si le contrat était rompu dans les 3 premiers mois, aucune aide n'était versée et ce, même si la rupture du contrat était à l'origine du salarié.

Par ailleurs, la rémunération versée au salarié devait être inférieure ou égale à :

  • 2 fois le montant du Smic (soit 3.310 euros) pour les contrats conclus entre le 01/08/2020 et le 31/03/2021 ;
  • 1,6 fois le montant du Smic (soit 2.487 euros) pour les contrats conclus depuis le 01/04/2021.

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Quel était le montant de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans ?

L'aide pouvait aller jusqu'à 4.000 euros maximum pour un salarié à temps plein.

Le montant de l'aide était proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.

À ce titre, les périodes suivantes n'étaient pas prises en compte :

  • les périodes d'absence du salarié qui n'avaient pas donné lieu au maintien de la rémunération par l'employeur (absences non rémunérées) ;

L'aide était versée à terme échu à raison de 1.000 euros maximum par trimestre et ce pendant au maximum un an.

Bon à savoir :

L'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans pouvait se cumuler avec la réduction générale des cotisations patronales, avec une aide attribuée par une collectivité, avec une aide de l'AGEFIPH ou encore une aide de Pôle emploi.

Quelles démarches les entreprises devaient-elles effectuer pour bénéficier de l'aide à l'embauche ?

Pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, les entreprises devaient adresser leur demande par l'intermédiaire du téléservice SYLAé mis à disposition par l'Agence de services et de paiement.

La demande devait être effectuée dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d'exécution du contrat, et au plus tard, jusqu'au 30 septembre 2021.

📌 Exemple :

Le contrat a commencé le 30 mai 2021, l'entreprise avait jusqu'au 30 septembre 2021 pour faire une demande d'aide.

Pour réaliser la demande d'aide, vous aviez besoin des justificatifs suivants :

  • d'une attestation sur l'honneur justifiant que vous remplissiez les conditions d'éligibilité exigées pour bénéficier de l'aide ;
  • de votre pièce d'identité (ou celle de votre représentant) ;
  • de la pièce d'identité du salarié ;
  • du contrat de travail du salarié.

Une fois la demande initiale d'aide effectuée et validée par l'Agence de services et de paiement (ASP), vous deviez saisir, à la fin de chaque trimestre, une attestation de présence trimestrielle du salarié via le téléservice SYLAé.

Cette attestation trimestrielle devait être saisie dans les 4 mois suivant la fin de chaque trimestre d'exécution du contrat. Elle devait, lorsque c'était nécessaire, comporter les absences du salarié sur le trimestre afin que l'ASP puisse calculer le montant de l'aide pour le trimestre au prorata.

Bon à savoir :

En cas de non-respect de ce délai de 4 mois, vous ne pouviez pas bénéficier de l'aide au titre du trimestre concerné.

Références :
(1) Décret n°2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
(2) Décret n°2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation