Professionnel : quelles taxes peuvent être applicables aux véhicules de votre société ?

Quelles sont les différentes taxes applicables aux voitures de société en 2024 ? 

Rappel de la suppression de la taxe sur les véhicules de société (TVS) en 2022

La taxe sur les véhicules de société (ex-TVS) a été supprimée en janvier 2022. Pour la remplacer, 2 autres taxes ont été mises en place, dont les modalités ont été aménagées par la loi de finances pour 2024 (1). 

Sur le sujet, vous pouvez aussi consulter notre actualité : Quelles sont les aides pour gérer votre parc automobile plus durablement ? (verdissement flotte automobile)

Quelles sont les diverses taxes actuelles applicables aux véhicules, notamment ceux détenus par les entreprises ? 

En pratique, diverses taxes ont vocation à s'appliquer aux véhicules, notamment ceux détenus et utilisés par les entreprises : 

• les taxes sur l'immatriculation des véhicules, comprenant (2) : 
  • la taxe fixe ;
  • la taxe régionale ;
  • la taxe sur les véhicules de transport ;
  • la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme ;
  • la taxe sur les émissions sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme ;
• les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, à savoir (3) : 
  • pour les véhicules de tourisme :
    • une taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone ;
    • depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ;
  • pour les véhicules lourds de transport de marchandises, une taxe annuelle spécifique.

Attention : ces taxes n'ont pas toutes le même champ d'application, ni les mêmes modalités de calcul. Elles visent différentes catégories de véhicules selon leur nature. 

Besoin d'en savoir plus sur les taxes applicables aux véhicules des sociétés ?

Découvrez notre dossier dédié à la question : inclues 35 réponses à des questions essentielles, incluant les nouveautés apportées, en la matière, par la loi de finances pour 2024 !

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Quelles sont les nouveautés apportées par la Loi de finances pour 2024 en matière de fiscalité des véhicules ? Calcul, barèmes, etc.

La loi de finances pour 2024 est venue renforcer et durcir différents paramètres des taxes applicables aux véhicules en vue de favoriser la transition énergétique des entreprises et le verdissement de l'économie.

L'aménagement des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques 

Suppression de la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme applicable en 2023/création d'une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

La loi de finances pour 2024 supprime d'abord la taxe sur l'ancienneté des véhicules, et la remplace, à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, par une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (4).

Celle-ci concerne exclusivement les véhicules de tourisme qui sont affectés à des fins économiques par les entreprises.

Le tarif applicable dans le cadre de la taxe dépend de la catégorie d'émissions de polluants à laquelle appartient le véhicule : 

• la catégorie E, qui regroupe les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 ;
• la catégorie 1, qui regroupe les véhicules qui sont alimentés par un moteur thermique à allumage commandé, qui respecte les valeurs fixées par la règlementation européenne ;
• la catégorie des véhicules les plus polluants, qui ne relèvent d'aucune des 2 catégories ci-dessus.

Pour tout savoir sur cette nouvelle taxe, téléchargez notre dossier dédié !

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Renforcement des barèmes applicables dans le cadre de la taxe annuelle sur les émissions de CO² ("taxe CO²")

La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone vise, elle aussi, les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques par les entreprises (5). 

Elle est calculée via l'application de différents barèmes, qui diffèrent selon la méthode utilisée pour immatriculer le véhicule considéré dans le cadre de la taxe (barème WLTP, barème NEDC, barème en puissance administrative).

Ces barèmes prévoient tous l'application d'un tarif particulier à chaque fraction des émissions de CO² émises par le véhicule.

La loi de finances pour 2024 a modifié le calcul du tarif global applicable en prévoyant qu'il sera désormais égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif particulier associé. Concrètement, cela revient à rendre progressifs les barèmes applicables, dont les tarifs marginaux (particuliers) ont vocation à augmenter progressivement jusqu'en 2027.

Bon à savoir :

Notez également que l'exonération de taxe sur les émissions de CO² dont bénéficient les véhicules hybrides sera supprimée à compter du 1er janvier 2025. Elle sera remplacée par un abattement, auquel seront éligibles les véhicules dont la source d'énergie comprendra du superéthanol E85 (6).

Les modifications impactant les taxes sur l'immatriculation des véhicules 

Renforcement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ("malus CO²")

Cette taxe vise les véhicules de tourisme (autres que ceux dont la carrosserie est "Camionnette") qui sont, pour la première fois, immatriculés en tant que tel en France (7).  

Elle est calculée en fonction de l'application de différents barèmes (là encore les barèmes WLTP, NEDC et en puissance administrative), que la Loi de finances est venue renforcer dans un objectif de mise en conformité avec les engagements européens. 

En outre, elle a supprimé, à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, le plafonnement de la taxe à 50 % du prix d'achat du véhicule (8).

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Aménagement de la taxe sur la masse en ordre de marche ("malus au poids")

Dans le même objectif, la loi de finances pour 2024 a renforcé le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche, qui s'applique également aux véhicules de tourisme (autres que ceux dont la carrosserie est "Camionnette"), pour les années 2024 (9).

Notez par ailleurs que : 

• divers abattements sont mis en place ou aménagés depuis le 31 décembre 2023, à l'image de celui applicable aux véhicules de transports de personnes comportant au moins 8 places assises et détenus par des personnes morales (dont les sociétés) ; 
• l'abattement dont bénéficient, dans le cadre de la taxe, les propriétaires de véhicules qui ont la charge effective et permanente d'au moins 3 enfants, est désormais limité à une fois tous les 2 ans. Il en est de même pour l'exonération prévue, pour ce même motif, dans le cadre de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme ;
• à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, certains véhicules hybrides électriques ne seront plus exonérés de taxe, mais bénéficieront d'un abattement spécifique. 

La loi de finances pour 2024 a aussi modifié la définition des "véhicules de tourisme", dans le but d'étendre le champ d'application de certaines taxes. Pour en savoir plus, consultez notre dossier dédié !

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