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Actualités Participation et Intéressement

Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement ou une participation aux bénéfices.

Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des sommes au titre des bénéfices auxquels ils contribuent. Ces sommes sont, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.

En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ce dispositif : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers sont-ils éligibles au partage des profits de l'entreprise ?

Vous vous demandez si ces primes sont nécessairement indisponibles pendant plusieurs années ou si elles peuvent être débloquées de manière anticipée ? Comment peuvent-elles être placées ? Comment en demander le versement ?  

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Participation et Intéressement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 12/04/2022 • 1912 vues

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Par Jérémy DUCLOS le 08/12/2020 • 1383 vues

Dans un arrêt du 12 novembre 2020 (n° 18-23.986), publié au bulletin, la chambre sociale de...



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