[VIDEO] Les obligations de l'employeur en terme de formation professionnelle

Cette webconférence a été animée par Me Anne Kebe - Sauret, avocate au barreau du Val d'Oise.

Voici les questions qui ont été abordées au cours de cette web-conférence.

• Un rappel de la législation sur la formation

- Pouvez-vous nous rappeler ce que nous dit le code du travail au sujet de la formation professionnelle ?

• Les entretiens professionnels et bilans professionnels

- Toutes les entreprises sont-elles concernées par la loi Avenir de 2018 ? Quel est ce dispositif ? Quelles sanctions sont encourues par l'employeur s'il ne respecte pas ses obligations sur ce sujet ?

- Pour les bilans professionnels, des ordonnances ont assoupli temporairement le calendrier à cause de la crise sanitaire actuelle. Pouvez-vous nous en donner le détail ?

• Le CPF, le CPF de transition et le nouveau dispositif Transco (Transitions collectives)

- Quelle est la date limite pour convertir ses heures de DIF et les placer sur le CPF ? Le CPF, comment ça fonctionne ?

- L'employeur peut-il disposer librement du CPF de ses salariés ? Le salarié est-il en droit de refuser que sa formation soit financée par son CPF ?

- Pouvons-nous toujours orienter certains salariés vers le CPF de transition ? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ?

- Un nouveau dispositif a été mis en place par le gouvernement en début d'année nommé Transco pour transitions collectives. De quoi s'agit-il et qui peut en bénéficier ?

• Rôle des OPCO et le financement des formations

- Quel est le rôle des OPCO ? Comment connaître le budget maximum de prise en charge d'une formation d'un salarié par un OPCO ?

- Existe-t-il des aides de l'Etat pour les employeurs pour le financement de la formation ? Lesquelles ?

• Justificatifs des formations, rémunération et formation, refuser une formation

- Quels documents doivent être obligatoirement conservés par l'employeur pour justifier des actions de formation ? La convention ? L'attestation de présence ? Facture ? Autres ? Pendant combien de temps les conserver ?

- Doit-on rémunérer un salarié pendant sa formation ?

- Peut-on refuser une formation à un salarié ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ?

• Consultation du CSE sur les formations et formations obligatoires pour les élus

- A quelle fréquence le CSE doit-il être consulté au sujet des formations ? Quelles informations doivent être transmises au CSE en vue de cette consultation ?

- Quelles sont les formations que l'employeur doit obligatoirement mettre en place pour les élus du CSE ? Une formation SSCT peut-elle suffire pour un référent harcèlement ?

• Formation aux gestes de premiers secours

- Une entreprise a-t-elle l'obligation de dispenser ce type de formation ?

- La sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent devenue obligatoire pour les salariés avant leur départ en retraite est-elle considérée comme une formation ?