VIDÉO Maitriser les Dispositifs de Formation

[VIDEO] Les obligations de l'employeur en terme de formation professionnelle


Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 21-05-2021

Les employeurs ont des obligations à remplir en matière de formation professionnelle. Quelles sont-elles ? Les élus du CSE sont-ils consultés sur cette thématique ?

Cette webconférence a été animée par Me Anne Kebe - Sauret, avocate au barreau du Val d'Oise.

Nouveau ! 

Retrouvez également cette webconférence en podcast sur Deezer sur Google Podcasts ou sur Spotify ! 

Voici les questions qui ont été abordées au cours de cette web-conférence.

  • Un rappel de la législation sur la formation

- Pouvez-vous nous rappeler ce que nous dit le code du travail au sujet de la formation professionnelle ?

  • Les entretiens professionnels et bilans professionnels

- Toutes les entreprises sont-elles concernées par la loi Avenir de 2018 ? Quel est ce dispositif ? Quelles sanctions sont encourues par l'employeur s'il ne respecte pas ses obligations sur ce sujet ?

- Pour les bilans professionnels, des ordonnances ont assoupli temporairement le calendrier à cause de la crise sanitaire actuelle. Pouvez-vous nous en donner le détail ?

  • Le CPF, le CPF de transition et le nouveau dispositif Transco (Transitions collectives)

- Quelle est la date limite pour convertir ses heures de DIF et les placer sur le CPF ? Le CPF, comment ça fonctionne ?

- L'employeur peut-il disposer librement du CPF de ses salariés ? Le salarié est-il en droit de refuser que sa formation soit financée par son CPF ?

- Pouvons-nous toujours orienter certains salariés vers le CPF de transition ? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ?

- Un nouveau dispositif a été mis en place par le gouvernement en début d'année nommé Transco pour transitions collectives. De quoi s'agit-il et qui peut en bénéficier ?

  • Rôle des OPCO et le financement des formations

- Quel est le rôle des OPCO ? Comment connaître le budget maximum de prise en charge d'une formation d'un salarié par un OPCO ?

- Existe-t-il des aides de l'Etat pour les employeurs pour le financement de la formation ? Lesquelles ?

  • Justificatifs des formations, rémunération et formation, refuser une formation

- Quels documents doivent être obligatoirement conservés par l'employeur pour justifier des actions de formation ? La convention ? L'attestation de présence ? Facture ? Autres ? Pendant combien de temps les conserver ?

- Doit-on rémunérer un salarié pendant sa formation ?

- Peut-on refuser une formation à un salarié ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ?

  • Consultation du CSE sur les formations et formations obligatoires pour les élus

- A quelle fréquence le CSE doit-il être consulté au sujet des formations ? Quelles informations doivent être transmises au CSE en vue de cette consultation ?

- Quelles sont les formations que l'employeur doit obligatoirement mettre en place pour les élus du CSE ? Une formation SSCT peut-elle suffire pour un référent harcèlement ?

  • Formation aux gestes de premiers secours

- Une entreprise a-t-elle l'obligation de dispenser ce type de formation ?

- La sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent devenue obligatoire pour les salariés avant leur départ en retraite est-elle considérée comme une formation ?

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail