photo de Alice Lachaise

Ce modèle de contrat : Accord collectif de mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)

a été rédigé par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web

Vous souhaitez mettre en place l'activité partielle de longue durée au sein de votre entreprise, établissement ou groupe, ce modèle est là pour vous aider.

Dernière mise à jour : 13 mai 2022

0 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Accord collectif de mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)

logo Juritravail

Accord collectif de mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)


Accord sur l’activité partielle de longue durée

 

 

Comment utiliser ce modèle ?

Les commentaires et précisions afin de vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Complétez les trous, choisissez les variantes qui vous conviennent, puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

Entre les soussignés :

L’employeur, ….. (dénomination sociale), numéro INSEE : …… (numéro SIREN ou SIRET), immatriculé(e) au Registre...