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Ouvrir une franchise

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Ouvrir une franchise

aperçu du sommaire du dossier Ouvrir une franchise

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 01 juillet 2011

Quel que soit le mode de distribution choisi, afin d’éviter les conflits avec vos clients ou vos concurrents, il est préférable de maîtriser les règles relatives à la livraison et à la rédaction des conditions générales de vente, mais aussi celles concernant la concurrence déloyale, l’abus  de position dominante, l’entente, ou la contrefaçon. Nos dossiers, rédigés par des experts en

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Descriptif du dossier

Quel que soit le mode de distribution choisi, afin d’éviter les conflits avec vos clients ou vos concurrents, il est préférable de maîtriser les règles relatives à la livraison et à la rédaction des conditions générales de vente, mais aussi celles concernant la concurrence déloyale, l’abus  de position dominante, l’entente, ou la contrefaçon. Nos dossiers, rédigés par des experts en droit des sociétés, vous apporteront des réponses claires et précises aux questions que vous vous posez en matière de distribution de produits.

Les notions clés abordées dans ce dossier


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

15 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

1 Fiche(s) pratique(s)

Dans cette section, l'équipe éditoriale vous propose régulièrement des contenus pratiques vous permettant de répondre à vos problématiques quotidiennes.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise.

Quelle est la relation entre un franchiseur et un franchisé ? Quels sont les documents nécessaires avant la signature du contrat ? Le franchisé a-t-il des obligations commerciales précises ? Autant de questions que vous vous posez, soit pour développer votre réseau, soit pour exploiter un savoir-faire ou une marque existante, et auxquelles le dossier suivant répondra de manière claire et précise.

La question du moment

Une clientèle est-elle attachée au fonds de commerce exploité par un franchisé ?

Le franchisé qui sinstalle bénéficie de la notoriété de la marque de la franchise sur le plan national qui attire sans nul doute la clientèle.

Toutefois, le franchisé peut bénéficier dune clientèle personnelle cest-à-dire effectivement liée à son commerce. Lexistence dune clientèle propre pourra se vérifier par la progression du chiffre daffaires réalisé sur une certaine période.

La clientèle locale n'existe que par le fait des moyens mis en oeuvre par le franchisé, parmi lesquels sont les éléments corporels de son fonds de commerce, matériel et stock, et l'élément incorporel que constitue le bail.
Cette clientèle fait elle-même partie du fonds de commerce du franchisé. En effet, même si celui-ci n'est pas le propriétaire de la marque et de l'enseigne mises à sa disposition pendant l'exécution du contrat de franchise, elle est créée par son activité, avec des moyens que, contractant à titre personnel avec ses fournisseurs, il met en oeuvre à ses risques et périls.
Ce ne serait pas le cas si par exemple la clientèle était attirée par lenvironnement dune galerie commerciale dans lequel se situerait le fonds.


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