photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Ouvrir une franchise

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des affaires

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Ouvrir une franchise

aperçu du sommaire du dossier Ouvrir une franchise

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 01 juillet 2011

Quel que soit le mode de distribution choisi, afin d’éviter les conflits avec vos clients ou vos concurrents, il est préférable de maîtriser les règles relatives à la livraison et à la rédaction des conditions générales de vente, mais aussi celles concernant la concurrence déloyale, l’abus  de position dominante, l’entente, ou la contrefaçon. Nos dossiers, rédigés par des experts en Acheter le dossier

Descriptif du dossier

Quel que soit le mode de distribution choisi, afin d’éviter les conflits avec vos clients ou vos concurrents, il est préférable de maîtriser les règles relatives à la livraison et à la rédaction des conditions générales de vente, mais aussi celles concernant la concurrence déloyale, l’abus  de position dominante, l’entente, ou la contrefaçon. Nos dossiers, rédigés par des experts en droit des sociétés, vous apporteront des réponses claires et précises aux questions que vous vous posez en matière de distribution de produits.

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

15 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) pratique(s)

Dans cette section, l'équipe éditoriale vous propose régulièrement des contenus pratiques vous permettant de répondre à vos problématiques quotidiennes.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise.

Quelle est la relation entre un franchiseur et un franchisé ? Quels sont les documents nécessaires avant la signature du contrat ? Le franchisé a-t-il des obligations commerciales précises ? Autant de questions que vous vous posez, soit pour développer votre réseau, soit pour exploiter un savoir-faire ou une marque existante, et auxquelles le dossier suivant répondra de manière claire et précise.

La question du moment

Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?

La franchise est un contrat qui lie deux personnes juridiquement indépendantes.
Dune part le franchiseur qui est propriétaire ou détenteur des droits dune marque ou dune enseigne.
Dautre part le franchisé à qui il transmet son savoir-faire, met à sa disposition une assistance technique moyennant le paiement dune redevance.

Les franchises peuvent avoir plusieurs types.
La franchise de distribution a pour objet la vente de produits dans un magasin portant lenseigne du franchiseur qui est fabricant ou diffuseur (produits cosmétiques, parfumerie, prêt-à-porter).
Dans la franchise de services, le franchisé offre un service sous lenseigne ou sous la marque du franchiseur selon ses directives (laverie, pressing).
Dans une franchise de production, le franchisé fabrique lui-même, selon les indications du franchiseur, les produits quil vend sous sa marque.

Le contrat de franchise est soumis aux règles de droit commun du code civil régissant tous les contrats, outre certaines règles spécifiques.


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Franchise

Nos documents sur le thème :

Modèle de contrat d'agent commercial

5 (1 avis clients)

Rédigé par Océane Mahoukou, mis à jour le 12/01/2022

Aides de l'Etat, aides locales : comment en bénéficier ?

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 21/01/2022

Lettre d'invitation pour visa court séjour d'affaires pour une relation d'affaire ou client

4 (2 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 28/09/2018

Découvrir également :