Logo Juritravail
photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Salariée enceinte : maîtrisez vos obligations & droits

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Employeur

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Salariée enceinte : maîtrisez vos obligations & droits

aperçu du sommaire du dossier Salariée enceinte : maîtrisez vos obligations & droits

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 octobre 2020

Votre salariée vous a annoncé qu'elle attendait un enfant.

Indemnités, durée du congé maternité, autorisations d'absences, réduction du temps de travail de la femme enceinte, etc...

Lire la suite



Descriptif du dossier

Votre salariée vous a annoncé qu'elle attendait un enfant.

Indemnités, durée du congé maternité, autorisations d'absences, réduction du temps de travail de la femme enceinte, etc. : quel est l'impact de l'annonce de cette grossesse sur la relation de travail ?

Ce dossier vous guide sur les étapes essentielles, de la grossesse de votre salariée à son accouchement.



illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salariée bénéficie d'un statut spécial suite à l’annonce de sa grossesse, lui offrant certaines protections. Vous devez donc être particulièrement attentif et au respect de ses droits et obligations ainsi que des vôtres (autorisations d'absence pour passer les échographies, réductions du temps de travail, droit de prendre un congé maternité...).

En outre, l'état de la salariée n’est pas sans conséquence sur ses conditions de travail, notamment si elle connaît des problèmes de santé durant sa grossesse, si elle travaille de nuit ou si elle est affectée à un poste à risque.

Des règles spécifiques s’appliquent également pour une éventuelle rupture du contrat de travail : la salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement, pendant la période d'essai ou après.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les principaux éléments dont vous avez besoin pour connaître vos obligations à l'égard d'une salariée enceinte :
  • embaucher une salariée enceinte ;
  • gérer les conditions de travail de la salariée en état de grossesse (sortie anticipée sans réduction de salaire, mutation, changement d'affectation temporaire, etc.) ;
  • rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte (licenciement pour faute grave ou pour un autre motif, rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD)...) ;
  • connaître vos obligations liées au congé maternité et à la période d'interdiction d'emploi.

Nous vous proposons également des modèles de lettres :
  • lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse ;
  • lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte ;
  • lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Embaucher une salariée enceinte

icône case à cocher

Absence pour examens médicaux

icône case à cocher

Travail de nuit

icône case à cocher

Congé maternité

icône case à cocher

Conditions de travail d'une salariée enceinte

icône case à cocher

Mutation ou adaptation du poste

icône case à cocher

Travaux dangereux

icône case à cocher

Rupture de la période d'essai

icône case à cocher

Réduction d'horaire

icône case à cocher

Affectation à un poste

icône case à cocher

Rupture du contrat de travail


Le plan du dossier

  • I. L’embauche d’une salariée enceinte

  • Ai-je le droit de demander à une candidate à un emploi si elle est enceinte ?

  • Je viens de recruter une salariée qui ne m’avait pas révélé sa grossesse. Que puis-je faire ?

  • II. La relation de travail avec la salariée enceinte

  • Une salariée a-t-elle l’obligation de me révéler sa grossesse ?

  • La salariée doit-elle respecter un certain formalisme pour m’annoncer sa grossesse ?

  • Une salariée enceinte peut-elle m’imposer de la changer de poste de travail ?

  • La salariée enceinte et moi sommes en désaccord sur son affectation temporaire. Comment faire ?

  • Une salariée qui travaille de nuit souhaite travailler de jour. Dois-je accepter sa demande ?

  • Suis-je tenu d’accepter une demande d’aménagement des horaires de travail d’une salariée pendant sa grossesse ?

  • Je suis dans l’impossibilité d’adapter le poste de travail de ma salariée enceinte. Comment faire ?

  • Dois-je réduire la durée journalière de travail d’une salariée enceinte ?

  • Y a-t-il des tâches que je ne peux pas faire réaliser par une salariée enceinte ?

  • A l’issue de la visite médicale, la fiche mentionne-t-elle l’état de grossesse de la salariée ?

  • Dois-je faire passer des visites médicales particulières à une salariée enceinte ?

  • Suis-je obligé d’autoriser la salariée enceinte à s’absenter pour qu’elle puisse passer ses examens médicaux ?

  • III. La rupture du contrat de la salariée enceinte

  • J’ai engagé une procédure de licenciement à l’encontre d’une salariée qui vient de m’informer qu’elle est enceinte. Dois-je arrêter la procédure ?

  • Une salariée que j’ai licenciée m’a annoncé qu’elle était enceinte et veut reprendre son poste. Suis-je tenu d’accepter ?

  • Puis-je rompre la période d’essai d’une salariée enceinte ?

  • Qu’est-ce que je risque si je romps la période d’essai en raison de l’état de grossesse de la salariée ?

  • La grossesse est-elle un motif de rupture d’un CDD ?

  • Puis-je invoquer la grossesse de la salariée pour refuser de renouveler son CDD ?

  • Puis-je licencier une salariée enceinte ?

  • Pendant combien de temps s’applique la protection contre le licenciement d’une salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant ?

  • Quel préavis la salariée enceinte doit-elle respecter lorsqu’elle démissionne ?

  • IV. Le congé maternité

  • Pendant combien de temps une salariée peut-elle partir en congé maternité ?

  • Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas l’interdiction d’emploi prénatal et postnatal ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express

fiche-express

1 Formulaire CERFA


La question du moment

Quel préavis la salariée enceinte doit-elle respecter lorsqu’elle démissionne ?

Par principe, le salarié embauché en CDI qui souhaite démissionner est tenu de respecter un préavis, dont la durée est déterminée par la convention collective ou le contrat de travail et varie souvent entre 1 et plusieurs mois.

Toutefois, certaines catégories de salariés sont autorisées à démissionner sans avoir à respecter un tel délai. C'est notamment le cas de la salariée enceinte et de celle qui vient d'accoucher. Elle peut démissionner pendant sa grossesse et dans un délai maximal de 2 mois après la fin de son congé maternité, sans avoir à donner de préavis à son employeur, qui ne peut pas lui réclamer d'indemnité de rupture (1).

Lorsqu'elle démissionne après son accouchement, elle doit tout de même informer son employeur 15 jours à l'avance (2).

A l'issue de cette démission, la salariée bénéficie même d'une priorité de réembauchage, si elle en fait la demande, dans l'année qui suit la rupture de son contrat (3).


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur
211 Documents rédigés

387 Articles publiés

Les dernières actualités sur cette thématique


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Maîtriser vos Obligations à l’égard d’une Salariée Enceinte

Nos actualités sur le thème Maîtriser vos Obligations à l’égard d’une Salariée Enceinte

Par Stéphane Vacca le 01/03/2018 • 3153 vues

Les dispositions de rattrapage salarial de l’article L.1225-26 du code du travail sont d’ordre public


Par Coralie MEUNIER le 03/04/2017 • 2170 vues

Un point sur les dispositions renforcées de protection de la parentalité


Par Ondine CARRO le 22/06/2016 • 1697 vues

Embauche Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embau...


Par Virginie Langlet le 06/09/2016 • 8735 vues

L’employeur doit respecter l’interdiction d’employer une salariée pendant le congé maternité. Il a i...


Voir toutes les actualités


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences