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Salariée enceinte : maîtrisez vos obligations & droits

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

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Salariée enceinte : maîtrisez vos obligations & droits

aperçu du sommaire du dossier Salariée enceinte : maîtrisez vos obligations & droits

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 octobre 2020

Votre salariée vous a annoncé qu'elle attendait un enfant.

Indemnités, durée du congé maternité, autorisations d'absences, réduction du temps de travail de la femme enceinte, etc...

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Descriptif du dossier

Votre salariée vous a annoncé qu'elle attendait un enfant.

Indemnités, durée du congé maternité, autorisations d'absences, réduction du temps de travail de la femme enceinte, etc. : quel est l'impact de l'annonce de cette grossesse sur la relation de travail ?

Ce dossier vous guide sur les étapes essentielles, de la grossesse de votre salariée à son accouchement.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Embaucher une salariée enceinte

  • Conditions de travail d'une salariée enceinte

  • Réduction d'horaire

  • Absence pour examens médicaux

  • Mutation ou adaptation du poste

  • Affectation à un poste

  • Travail de nuit

  • Travaux dangereux

  • Rupture du contrat de travail

  • Congé maternité

  • Rupture de la période d'essai


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

29 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

1 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salariée bénéficie d'un statut spécial suite à l’annonce de sa grossesse, lui offrant certaines protections. Vous devez donc être particulièrement attentif et au respect de ses droits et obligations ainsi que des vôtres (autorisations d'absence pour passer les échographies, réductions du temps de travail, droit de prendre un congé maternité...).

En outre, l'état de la salariée n’est pas sans conséquence sur ses conditions de travail, notamment si elle connaît des problèmes de santé durant sa grossesse, si elle travaille de nuit ou si elle est affectée à un poste à risque.

Des règles spécifiques s’appliquent également pour une éventuelle rupture du contrat de travail : la salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement, pendant la période d'essai ou après.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les principaux éléments dont vous avez besoin pour connaître vos obligations à l'égard d'une salariée enceinte :
  • embaucher une salariée enceinte ;
  • gérer les conditions de travail de la salariée en état de grossesse (sortie anticipée sans réduction de salaire, mutation, changement d'affectation temporaire, etc.) ;
  • rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte (licenciement pour faute grave ou pour un autre motif, rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD)...) ;
  • connaître vos obligations liées au congé maternité et à la période d'interdiction d'emploi.

Nous vous proposons également des modèles de lettres :
  • lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse ;
  • lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte ;
  • lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave.

La question du moment

A l’issue de la visite médicale, la fiche mentionne-t-elle l’état de grossesse de la salariée ?

Le médecin du travail est astreint au respect du secret professionnel sur l'existence de l'état de grossesse aussi longtemps que l'employeur n'en a pas été avisé par la salariée elle-même (1).

En conséquence, la fiche médicale transmise à l'employeur à l'issue de la visite médicale d'embauche ou lors d'un examen périodique mentionne uniquement un avis sur l'aptitude de la salariée à occuper son emploi assorti d'éventuelles restrictions.


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