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Gérer le départ et la mise à la Retraite

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Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 28 janvier 2022


Gérer le départ et la mise à la Retraite

Le départ en retraite du salarié

Le départ en retraite d'un salarié peut être source de nombreuses interrogations, d'autant que 2 cas de figure peuvent se présenter. En effet, un de vos salariés peut vous faire part de son souhait de partir à la retraite ou c'est vous qui souhaitez prendre l'initiative de ce... Lire la suite

Le départ en retraite du salarié

Le départ en retraite d'un salarié peut être source de nombreuses interrogations, d'autant que 2 cas de figure peuvent se présenter. En effet, un de vos salariés peut vous faire part de son souhait de partir à la retraite ou c'est vous qui souhaitez prendre l'initiative de ce départ. Dans ces 2 hypothèses, vous vous interrogez sur vos obligations en tant qu’employeur. De son côté, le salarié est-il tenu de respecter un préavis ? Des conditions d’âge et de durée de cotisation s’imposent-elles ? Comment est calculée l’indemnité de fin de carrière ? Quelles formalités devez-vous accomplir pour ce départ ? Ce dossier répond à vos questions en rappelant le cadre légal applicable au départ et à la mise à la retraite.
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Votre salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Il vous a récemment informé qu'il allait quitter l'entreprise pour profiter de sa retraite. A t-il bien suivi la procédure requise ? Quelles sont vos obligations avant de donner votre réponse ? A partir de quelle date peut-il quitter l’entreprise ? A-t-il droit à une indemnité spécifique ?

Une autre hypothèse est envisageable, celle selon laquelle vous décidez de mettre à la retraite un salarié ayant atteint l'âge de départ à la retraite à taux plein. Quelles sont les conditions à respecter pour prononcer une mise à la retraite ? Que se passe-t-il si le salarié ne répond pas à votre proposition ? Quelles indemnités lui verser ? Soyez vigilant sur la procédure applicable. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat peut être requalifiée en licenciement injustifié voire discriminatoire !

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier les informations nécessaires à la mise à la retraite d’un salarié, ou encore, les éléments de réponse à une demande de départ en retraite. Voici les thèmes abordés :

  • les conditions à respecter pour un départ ou une mise à la retraite ;

  • la durée du préavis ;

  • les indemnités de départ et de mise à la retraite ;

  • l'âge légal de départ et de mise à la retraite ;

  • les critères permettant une mise à la retraite d'office ;

  • les formalités à respecter ;

  • les sanctions de l'employeur en cas de non-respect des formalités liées à la mise à la retraite.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Mise d'office à la retraite

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Durée du préavis

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Retraite

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Départ volontaire

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Indemnités de départ ou mise à la retraite

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Formalités

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Départ en retraite


Le plan du dossier

  • I. Le départ volontaire à la retraite

  • Quelles sont les conditions du départ volontaire à la retraite ?

  • Une clause dans le contrat de travail peut-elle prévoir automatiquement le départ en retraite d’un salarié ?

  • Départ à la retraite : à quel âge mon salarié peut-il partir en retraite ?

  • Combien de temps mon salarié doit-il cotiser pour pouvoir partir à la retraite ?

  • Comment calcule-t-on l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié ?

  • Comment se calcule l’indemnité d’un salarié ayant travaillé plusieurs années à temps partiel ?

  • Quelles sont les sanctions si mon salarié ne respecte pas le préavis ?

  • Quel avantage peut présenter un plan de départ de volontaire ?

  • Des dispositifs de retraite peuvent-ils être institués en dehors des régimes légaux ?

  • II. La mise en retraite du salarié par l’employeur

  • Je désire procéder à la mise à la retraite d’un salarié. Quelles sont les conditions requises ?

  • A quel âge puis-je mettre un salarié à la retraite ?

  • Quelles sanctions sont possibles si je procède à la mise à la retraite d’un salarié sans que les conditions soient remplies ?

  • Dois-je motiver ma décision et quelles sont mes obligations ?

  • Le pouvoir de mettre un salarié à la retraite est-il discrétionnaire ?

  • Mise à la retraite : comment puis-je obtenir le relevé de carrière du salarié ?

  • Quelles sont les indemnités auxquelles à droit mon salarié en cas de mise à la retraite d'office ?

  • Quelles sanctions j'encours en cas de non-respect du préavis de mise à la retraite de mon salarié ?

  • Comment mettre à la retraite un salarié qui n'a pas atteint l'âge de 70 ans ?

  • Puis-je imposer une mise à la retraite à un salarié âgé ?

  • Quelle formalité l’employeur doit-il mener lors du départ à la retraite d’un salarié ?

Ce dossier contient également

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3 Modèles de Lettres

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La question du moment

Quelle formalité l’employeur doit-il mener lors du départ à la retraite d’un salarié ?

Tout employeur doit adresser à l'Urssaf, au plus tard le 31 janvier de chaque année, une déclaration indiquant :

  • le nombre de salariés partis en préretraite au cours de l'année civile précédente, avec l'indication de leur âge et du montant de l'avantage alloué ;

  • le nombre de salariés mis en retraite à l'initiative de l'employeur ;

  • le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus licenciés ;

  • le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle (1).

Cette déclaration ne se fait plus via un imprimé spécifique, mais par la déclaration sociale nominative (DSN) (2).

Le défaut de déclaration entraîne une pénalité recouvrée par l'Urssaf d'un montant égal à 600 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance (Smic) (3).



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Le mot de l'auteur

Le 28/01/2022

Ce dossier est à jour des dernières réformes liées aux retraites et contient les modèles de lettres nécessaires pour notifier ou interroger le salarié quant à son départ.



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  • le 26/02/2016

    J'ai trouvé facilement sur votre site les réponses à mes questions sur l'allocation de dép... Lire plus

    J'ai trouvé facilement sur votre site les réponses à mes questions sur l'allocation de départ en retraite d'une employée de maison cordialement antoine balsan

  • le 24/06/2021

    Complet et didactique


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