Salariée enceinte : à quels aménagements avez-vous droit ?

Salarie

Particulier

4/5 Lire les avis

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 29 août 2019

Salariée enceinte : à quels aménagements avez-vous droit ?

L’arrivée d’un heureux événement approche à grand pas ! En tant que salariée, vous vous posez certaines questions tout à fait légitimes : quand révéler à votre employeur votre état de grossesse ? Quels sont vos droits pendant cette grossesse ? Pouvez-vous solliciter un changement d’affectation, une modification d’horaires ou encore vous absenter ? Nous répondons à toutes vos questions.

9,60€ TTC

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 29 août 2019

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salariée et vous vous interrogez sur votre place de mère dans la société : cette situation vous donne des droits en entreprise. Vous devez les connaître et ne pas hésiter à les faire valoir au besoin.

Sachez que vous pouvez prétendre à ces avantages, qu'à la seule condition, bien entendu, d'avoir informé votre employeur de votre état de grossesse. Nous vous aidons dans vos démarches (informations, conseils, modèle de lettre).

Une fois cette annonce faite,vous bénéficiez d'une protection spéciale contre le licenciement et ne pouvez subir aucune discrimination en raison de votre grossesse. Nous vous informons sur l'étendue de cette protection et nous vous expliquons comment réagir si votre employeur vous licencie.

Dans l’attente de la venue de bébé mais également dès son arrivée, vous devez savoir que vous pouvez bénéficier d’aménagements de vos conditions de travail : mutation temporaire, passer d'un travail de nuit à un travail de jour, vous absenter ou encore bénéficier d'horaires un peu plus allégés...

Quels sont tous les avantages liés à votre état de grossesse ? On vous dit tout.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous informe sur tous vos droits pendant votre grossesse :

annoncer à votre employeur que vous êtes enceinte ;
principe de non-discrimination ;
démissionner pendant sa grossesse (préavis, rétractation) ;
protection spéciale contre le licenciement ;
changement temporaire d'affectation (état de santé, rôle du médecin du travail...)
travail de nuit ;
salariée enceinte exposée à des risques particuliers ;
autorisations d'absence, aménagement des horaires et repos ;
modèles de lettre.

>> Autre dossier utile : Être incollable sur le congé de maternité (durée, rémunération, indemnités journalières, prolongation, report, reprise du travail...).

7 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 27 Questions Essentielles

4 Modèles de Lettres

2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Salariée enceinte

Information de l'employeur

Autorisation d'absence

Travail de nuit

Grossesse

Protection spéciale contre le licenciement

Horaires de travail

Métiers à risque

Contrat de travail

Démission et préavis

Changement d'affectation

Modèles de lettre

Le plan du dossier

I. Aménagement des conditions de travail de la salariée enceinte
Quand déclarer ma grossesse à mon employeur ?
Suis-je tenue d'informer mon employeur de mon état de grossesse lors de mon entretien d'embauche ?
Enceinte, puis-je être affectée à un autre poste ?
Enceinte, je travaille de nuit, puis-je demander à travailler en journée ?
Je travaille de nuit et je suis enceinte, le médecin du travail peut-il préconiser un passage à un horaire de jour ?
Enceinte et en période d'essai mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail ?
Mon état de grossesse exige que je change d'affectation mais avec mon employeur nous ne sommes pas d'accord. Que se passe-t-il ?
Je travaille de nuit et je suis enceinte, qu'advient-il si mon employeur est dans l'impossibilité de me proposer un emploi en journée ?
Je suis enceinte et mon poste m'expose à des risques. Puis-je changer d'affectation ?
Quels son les postes considérés comme comportant des risques en cas de grossesse ?
Une autorisation d'absence est-elle accordée pour les examens médicaux durant la grossesse ?
Je suis enceinte, puis-je bénéficier d'un aménagement de mes horaires de travail ?
Ma convention collective peut-elle prévoir un aménagement de mes horaires de travail en cas de grossesse ?
II. Grossesse et contrat de travail
En quoi consiste l'interdiction de discrimination de la salariée enceinte ?
Dois-je annoncer ma grossesse en cours de période d'essai ?
Mon employeur peut-il me sanctionner suite à l'annonce de ma grossesse ?
Si je démissionne pendant ma grossesse dois-je respecter un préavis ?
Enceinte, j'ai démissionné sous le coup de l'émotion, puis-je me rétracter ?
Etant enceinte, suis-je protégée contre le licenciement ?
Enceinte, que dois-je faire si le licenciement est intervenu avant information de l’employeur ?
Mon employeur vient de me licencier alors qu’il ignorait que j’étais enceinte. Que puis-je faire ?
J'ai été licenciée enceinte, puis-je demander l'annulation de mon licenciement ?
L'interdiction de licencier une salariée enceinte comporte-t-elle des exceptions ?
Mon employeur peut-il rompre mon CDD alors que je suis enceinte ?
Enceinte, y a-t-il des travaux qui me sont interdits ?

Ce dossier contient également

4 Modèles de Lettres

Lettre demandant une affectation temporaire en raison de la grossesse
Lettre pour avertir votre employeur de votre grossesse
Lettre demandant à prendre une heure par jour sur votre temps de travail pour allaiter votre enfant
Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse

2 Fiches express

L’aménagement des conditions de travail de la salariée enceinte
La grossesse et le contrat de travail

La question du moment

Enceinte, puis-je être affectée à un autre poste ?

La salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur, si son état de santé médicalement constaté l'exige (1).

Si la salariée et l'employeur ne parviennent pas à se mettre d'accord ou lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur, il revient au médecin du travail, qui est seul compétent, d'établir la nécessité médicale du changement d'emploi ainsi que l'aptitude de l'intéressée à occuper le nouvel emploi envisagé. L'affectation au sein d'un autre emploi ne peut se faire sans l'accord de la salariée concernée.

La durée de l'affectation temporaire ne peut excéder la durée de la grossesse (1).

Elle prend fin dès que l'état de santé permet à la femme enceinte de retrouver son emploi initial. Lorsque la salariée reprend son travail à l'issue du congé de maternité et si pendant sa grossesse elle a fait l'objet d'un changement d'affectation, elle est réintégrée dans l'emploi occupé avant cette affectation.

Cette modification d'affectation ne doit pas entraîner de diminution de la rémunération.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur

Découvrez ses dernières publications

Loi pouvoir d'achat : quelles mesures pour améliorer le quotidien des français ?

Négociation Annuelle Obligatoire : définition, négociation

Défenseur syndical : tout savoir pour exercer votre mission

192 Documents rédigés

438 Articles publiés

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 1 avis

Eric Z.

le 22/05/2017

Très bon dossier même si certaines questions sont redondantes

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Modèle de CDI pour un garde d’enfants à domicile

Dossier

Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

Modèle

Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement

Dossier

Congé maternité : droits, indemnisation, démarches, tout savoir

Nos actualités sur le thème Salariée Enceinte : Droits et Obligations

Congé maternité & salaire : 6 infos pour calculer vos indemnités

Par Bartlomiej Dul le 05/08/2022 • 951290 vues

Vous êtes enceinte et souhaitez savoir comment vous allez être indemnisée pendant la durée de votre congé de maternité. Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à des indemnités jo...

Licenciement et grossesse : conseil d'un avocat

Par Pauline Righini le 07/02/2020 • 808 vues

Le licenciement d'une salariée enceinte est interdit du début de la grossesse jusque-là veille...

Licenciement et grossesse : conseil d'un avocat

Les dispositions applicables à la maternité et à l’adoption dans la Convention collective des télécommunications

Par Caroline Audenaert Filliol le 21/12/2018 • 2292 vues

Vous relevez de la convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et...

Les dispositions applicables à la maternité et à l’adoption dans la Convention collective des télécommunications

La femme enceinte au travail

Par Christine Dubedout le 21/08/2018 • 9209 vues

Le port de charges, la manutention sont-ils interdits? Quels obligations, quels interdits concer...

Voir toutes les actualités

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Actualités

Avocats

Ils partagent leurs expériences

Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

Salariée enceinte : à quels aménagements avez-vous droit ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Salariée enceinte

Information de l'employeur

Autorisation d'absence

Travail de nuit

Grossesse

Protection spéciale contre le licenciement

Horaires de travail

Métiers à risque

Contrat de travail

Démission et préavis

Changement d'affectation

Modèles de lettre

Le plan du dossier

I. Aménagement des conditions de travail de la salariée enceinte

Quand déclarer ma grossesse à mon employeur ?

Suis-je tenue d'informer mon employeur de mon état de grossesse lors de mon entretien d'embauche ?

Enceinte, puis-je être affectée à un autre poste ?

Enceinte, je travaille de nuit, puis-je demander à travailler en journée ?

Je travaille de nuit et je suis enceinte, le médecin du travail peut-il préconiser un passage à un horaire de jour ?

Enceinte et en période d'essai mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail ?

Mon état de grossesse exige que je change d'affectation mais avec mon employeur nous ne sommes pas d'accord. Que se passe-t-il ?

Je travaille de nuit et je suis enceinte, qu'advient-il si mon employeur est dans l'impossibilité de me proposer un emploi en journée ?

Je suis enceinte et mon poste m'expose à des risques. Puis-je changer d'affectation ?

Quels son les postes considérés comme comportant des risques en cas de grossesse ?

Une autorisation d'absence est-elle accordée pour les examens médicaux durant la grossesse ?

Je suis enceinte, puis-je bénéficier d'un aménagement de mes horaires de travail ?

Ma convention collective peut-elle prévoir un aménagement de mes horaires de travail en cas de grossesse ?

II. Grossesse et contrat de travail

En quoi consiste l'interdiction de discrimination de la salariée enceinte ?

Dois-je annoncer ma grossesse en cours de période d'essai ?

Mon employeur peut-il me sanctionner suite à l'annonce de ma grossesse ?

Si je démissionne pendant ma grossesse dois-je respecter un préavis ?

Enceinte, j'ai démissionné sous le coup de l'émotion, puis-je me rétracter ?

Etant enceinte, suis-je protégée contre le licenciement ?

Enceinte, que dois-je faire si le licenciement est intervenu avant information de l’employeur ?

Mon employeur vient de me licencier alors qu’il ignorait que j’étais enceinte. Que puis-je faire ?

J'ai été licenciée enceinte, puis-je demander l'annulation de mon licenciement ?

L'interdiction de licencier une salariée enceinte comporte-t-elle des exceptions ?

Mon employeur peut-il rompre mon CDD alors que je suis enceinte ?

Enceinte, y a-t-il des travaux qui me sont interdits ?

4 Modèles de Lettres

Lettre demandant une affectation temporaire en raison de la grossesse

Lettre pour avertir votre employeur de votre grossesse

Lettre demandant à prendre une heure par jour sur votre temps de travail pour allaiter votre enfant

Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse

2 Fiches express

L’aménagement des conditions de travail de la salariée enceinte

La grossesse et le contrat de travail

La question du moment

Enceinte, puis-je être affectée à un autre poste ?

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Découvrez ses dernières publications

Ce que pensent nos clients :

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Nos actualités sur le thème Salariée Enceinte : Droits et Obligations

Découvrir également :

Ils partagent leurs expériences