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Salariée enceinte : à quels aménagements avez-vous droit ?

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 29 août 2019


Salariée enceinte : à quels aménagements avez-vous droit ?

L’arrivée d’un heureux événement approche à grand pas ! En tant que salariée, vous vous posez certaines questions tout à fait légitimes : quand révéler à votre  employeur votre état de grossesse ? Quels sont vos droits pendant cette grossesse ? Pouvez-vous solliciter un changement d’affectation, une modification d’horaires ou encore vous absenter ? Nous répondons à toutes vos questions.

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L’arrivée d’un heureux événement approche à grand pas ! En tant que salariée, vous vous posez certaines questions tout à fait légitimes : quand révéler à votre  employeur votre état de grossesse ? Quels sont vos droits pendant cette grossesse ? Pouvez-vous solliciter un changement d’affectation, une modification d’horaires ou encore vous absenter ? Nous répondons à toutes vos questions.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous êtes salariée et vous vous interrogez sur votre place de mère dans la société : cette situation vous donne des droits en entreprise. Vous devez les connaître et ne pas hésiter à les faire valoir au besoin.

Sachez que vous pouvez prétendre à ces avantages, qu'à la seule condition, bien entendu, d'avoir informé votre employeur de votre état de grossesse. Nous vous aidons dans vos démarches (informations, conseils, modèle de lettre).

Une fois cette annonce faite,vous bénéficiez d'une protection spéciale contre le licenciement et ne pouvez subir aucune discrimination en raison de votre grossesse. Nous vous informons sur l'étendue de cette protection et nous vous expliquons comment réagir si votre employeur vous licencie.

Dans l’attente de la venue de bébé mais également dès son arrivée, vous devez savoir que vous pouvez bénéficier d’aménagements de vos conditions de travail : mutation temporaire, passer d'un travail de nuit à un travail de jour, vous absenter ou encore bénéficier d'horaires un peu plus allégés...

Quels sont tous les avantages liés à votre état de grossesse ? On vous dit tout.

Contenu du dossier : 

Notre dossier vous informe sur tous vos droits pendant votre grossesse :

  • annoncer à votre employeur que vous êtes enceinte ;
  • principe de non-discrimination ;
  • démissionner pendant sa grossesse (préavis, rétractation) ;
  • protection spéciale contre le licenciement ;
  • changement temporaire d'affectation (état de santé, rôle du médecin du travail...)
  • travail de nuit ;
  • salariée enceinte exposée à des risques particuliers ;
  • autorisations d'absence, aménagement des horaires et repos ;
  • modèles de lettre.

>> Autre dossier utile : Être incollable sur le congé de maternité (durée, rémunération, indemnités journalières, prolongation, report, reprise du travail...).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Salariée enceinte

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Information de l'employeur

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Autorisation d'absence

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Travail de nuit

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Grossesse

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Protection spéciale contre le licenciement

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Horaires de travail

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Métiers à risque

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Contrat de travail

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Démission et préavis

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Changement d'affectation

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Modèles de lettre

Le plan du dossier

  • I. Aménagement des conditions de travail de la salariée enceinte

  • Quand déclarer ma grossesse à mon employeur ?

  • Suis-je tenue d'informer mon employeur de mon état de grossesse lors de mon entretien d'embauche ?

  • Enceinte, puis-je être affectée à un autre poste ?

  • Enceinte, je travaille de nuit, puis-je demander à travailler en journée ?

  • Je travaille de nuit et je suis enceinte, le médecin du travail peut-il préconiser un passage à un horaire de jour ?

  • Enceinte et en période d'essai mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail ?

  • Mon état de grossesse exige que je change d'affectation mais avec mon employeur nous ne sommes pas d'accord. Que se passe-t-il ?

  • Je travaille de nuit et je suis enceinte, qu'advient-il si mon employeur est dans l'impossibilité de me proposer un emploi en journée ?

  • Je suis enceinte et mon poste m'expose à des risques. Puis-je changer d'affectation ?

  • Quels son les postes considérés comme comportant des risques en cas de grossesse ?

  • Une autorisation d'absence est-elle accordée pour les examens médicaux durant la grossesse ?

  • Je suis enceinte, puis-je bénéficier d'un aménagement de mes horaires de travail ?

  • Ma convention collective peut-elle prévoir un aménagement de mes horaires de travail en cas de grossesse ?

  • II. Grossesse et contrat de travail

  • En quoi consiste l'interdiction de discrimination de la salariée enceinte ?

  • Dois-je annoncer ma grossesse en cours de période d'essai ?

  • Mon employeur peut-il me sanctionner suite à l'annonce de ma grossesse ?

  • Si je démissionne pendant ma grossesse dois-je respecter un préavis ?

  • Enceinte, j'ai démissionné sous le coup de l'émotion, puis-je me rétracter ?

  • Etant enceinte, suis-je protégée contre le licenciement ?

  • Enceinte, que dois-je faire si le licenciement est intervenu avant information de l’employeur ?

  • Mon employeur vient de me licencier alors qu’il ignorait que j’étais enceinte. Que puis-je faire ?

  • J'ai été licenciée enceinte, puis-je demander l'annulation de mon licenciement ?

  • L'interdiction de licencier une salariée enceinte comporte-t-elle des exceptions ?

  • Mon employeur peut-il rompre mon CDD alors que je suis enceinte ?

  • Enceinte, y a-t-il des travaux qui me sont interdits ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de Lettres

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2 Fiches express

La question du moment

Enceinte, puis-je être affectée à un autre poste ?

La salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur, si son état de santé médicalement constaté l'exige (1).

Si la salariée et l'employeur ne parviennent pas à se mettre d'accord ou lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur, il revient au médecin du travail, qui est seul compétent, d'établir la nécessité médicale du changement d'emploi ainsi que l'aptitude de l'intéressée à occuper le nouvel emploi envisagé. L'affectation au sein d'un autre emploi ne peut se faire sans l'accord de la salariée concernée.

La durée de l'affectation temporaire ne peut excéder la durée de la grossesse (1).

Elle prend fin dès que l'état de santé permet à la femme enceinte de retrouver son emploi initial. Lorsque la salariée reprend son travail à l'issue du congé de maternité et si pendant sa grossesse elle a fait l'objet d'un changement d'affectation, elle est réintégrée dans l'emploi occupé avant cette affectation.

Cette modification d'affectation ne doit pas entraîner de diminution de la rémunération.

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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 1 avis

  • le 22/05/2017

    Très bon dossier même si certaines questions sont redondantes

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