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Fiche(s) express - Modifier le Contrat de Travail

Modifier les fonctions du salarié


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 21-01-2020

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Contexte :

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour divers motifs, souhaiter modifier les fonctions de son salarié.

Le salarié est engagé pour occuper des fonctions déterminées, telles que prévues par son contrat de travail, et ne peut se voir contraindre à exécuter des tâches qui sortent de ses attributions contractuelles.

Toutefois, dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut imposer au salarié une tâche différente de celle effectuée antérieurement dès lors qu'elle ne constitue qu'un simple aménagement des fonctions ne dénaturant pas l'emploi du salarié. Ainsi, selon l'importance de la modification envisagée, l'évolution des fonctions du salarié constituera :

  •  soit un changement des seules conditions de travail qu'il ne peut refuser ; 
  •  soit une véritable modification de son contrat de travail, nécessitant son accord préalable.

 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantages : possibilité d'imposer la modification souhaitée

B. Inconvénient : le nécessaire accord express du salarié

Indication de la procédure :

A. Détermination du régime applicable à la modification

B. Régime applicable au changement des conditions de travail

C. Régime applicable à la modification du contrat de travail

1. Procédure

a. Modification pour motif personnel

b. Modification pour motif économique

2. Réponse du salarié

a. Acceptation

b. Refus

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