Fiche(s) express - Modifier le Contrat de Travail
Modifier la rémunération du salarié (montant et structure)
Contexte :
En contrepartie de sa prestation de travail, le salarié perçoit une rémunération constituée du salaire de base et de ses accessoires (avantages en nature, primes, gratifications, pourboires).
La rémunération versée au salarié peut résulter de sources diverses : le contrat de travail ou le statut collectif (conventions et accords collectifs, usages d'entreprise, engagements unilatéraux de l'employeur, accords atypiques).
Chacune de ces sources obéit à des règles particulières d'élaboration et de remise en cause.
Si l'employeur souhaite modifier le montant ou la structure de la rémunération d'un salarié, il doit respecter une procédure spécifique qui sera différente selon que l'élément de rémunération concerné provient du contrat de travail ou du statut collectif.
Problématiques : l'employeur peut-il modifier la rémunération du salarié ? Le salarié doit-il nécessairement donner son accord ? Quelle procédure faut-il respecter ? Quels sont les risques d'une telle démarche ?
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantages : des modifications sont possibles
B. Inconvénients : obtenir l'accord du salarié
C. Risques : en cas de modification illicite, l'employeur encourt des sanctions
Indication de la procédure :
A- Modification de la rémunération contractuelle
B- Procédure applicable à la modification
1. Modification pour motif personnel
2. Modification pour motif économique
C- Réponse du salarié et effets sur le contrat de travail
1. Modification pour motif personnel
2. Modification pour motif économique
D- Sanctions
Les garanties Juritravail
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