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Fiche(s) express - Modifier le Contrat de Travail

Prévoir une période probatoire


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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09-02-2010

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Contexte :

Vous avez proposé à un salarié de nouvelles fonctions, un nouveau poste. Celui-ci a accepté. Cependant, vous voulez vous réserver la possibilité, dans le cas où la prise de fonction serait un échec, de pouvoir replacer le salarié dans ses anciennes fonctions. Cela est possible grâce à la période probatoire.

 

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage :

-la possibilité d'apprécier les capacités du salarié en cas de promotion ou de changement de fonctions.

Inconvénient :

-l'obligation de replacer le salarié dans ses anciennes fonctions en cas de rupture de la période probatoire

Risques :

-la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse d'une rupture injustifiée de la période probatoire

-la confusion entre période d'essai et période probatoire

 

Indication de la procédure :

I. Consulter votre convention collective

II. Rédiger un avenant au contrat existant ou un nouveau contrat de travail

III. Gérer le déroulement de la période probatoire

IV. Reclasser le salarié dans son emploi antérieur en cas d'échec de la période probatoire ou procéder à son licenciement en cas d'impossibilité

 

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