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Bonjour, il est reconnu qu'un sociétaire peut contester la validité d'une décision prise en assemblée générale dans un délai de deux mois. Cela même s'il a été absent et/ou non représenté à l'assemblée. Je me trouve dans le cas d'une SCI familiale où un des membres de la SCI a refusé de siéger à une AGE, a été informé des décisions prises par LRAR, et ne les a pas contestées dans ce délai de deux mois. La décision prise lors de cette AGE était de vendre un immeuble de la SCI. Plus d'un an après la vente, cette personne saisit le tribunal pour la faire annuler.
Selon les recherches que j'ai pu faire, ce délai de deux mois semblerait ne pas être écrit dans la loi mais plutôt être issu de la Jurisprudence.
D'où ma question : quelles sont les bases juridiques du délai de deux mois habituellement admis pour contester la validité des décisions prises en assemblée générale ?
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