Quelle est la relation entre un franchiseur et un franchisé ? Quels sont les documents nécessaires avant la signature du contrat ? Le franchisé a-t-il des obligations commerciales précises ? Autant de questions que vous vous posez, soit pour développer votre réseau, soit pour exploiter un savoir-faire ou une marque existante, et auxquelles le dossier suivant répondra de manière claire et précise.
Le contrat de franchise est un contrat par lequel une personne (le franchiseur) met à la disposition d’une autre personne (le franchisé) ses signes distinctifs et son savoir-faire moyennant le paiement de redevances périodiques.
Si les deux parties sont des commerçants indépendants, cette notion doit être nuancée en matière de franchise, opération dans laquelle il existe nécessairement une dépendance économique du franchisé à l’égard du franchiseur, due à l’expérience du franchiseur. La difficulté, ici, est de définir la frontière entre la dépendance économique et la subordination.
En effet, une relation de franchise dans laquelle le franchiseur exercerait un trop grand contrôle de la gestion du franchisé pourra être requalifiée en contrat de travail (1).
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