Lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle (avec représentant du personnel)

Notre modèle de lettre pour convoquer un salarié en vue de négocier une éventuelle rupture conventionnelle ou les conditions de celle-ci

Notre modèle vous permet d’inviter un salarié à un (ou plusieurs) entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle, dans le cas où votre entreprise est dotée d’institutions représentatives du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…).

✅ Prêt à l'emploi, il vous suffit de le compléter avec les informations propres au salarié et à votre entreprise !

Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? 

Vous envisagez de conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié et souhaitez vous entretenir avec lui pour évoquer cette possibilité ou négocier les termes de la rupture.

Que vous soyez responsable des ressources humaines ou dirigeant d'entreprise, ce modèle de lettre sera un outil précieux pour formaliser votre démarche de rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle est subordonnée à un ou plusieurs entretiens, au cours duquel/desquels, l’employeur et le salarié conviennent ensemble :

• du principe même de la rupture du contrat de travail ;
• des modalités (date de rupture, indemnité versée au salarié, etc.).

Lorsqu’il n’existe pas d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit informer le salarié qu’il peut se faire assister :

• soit par une personne de son choix appartenant à l’entreprise ;
• soit par un conseiller extérieur à l’entreprise, choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative (il ne peut pas se faire assister par un avocat).

Le Code du travail ne fixe aucun délai particulier à respecter entre la convocation à l’entretien et le déroulement de cet entretien. Toutefois, en pratique, il conviendra d’adresser cette convocation au salarié un peu en avance, pour lui permettre de faire appel à un assistant.