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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Quel licenciement choisir ? Trouvez le bon motif ! » Licencier pour mésentente » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Licencier pour mésentente

Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 27-02-2019
  • Rédigé par : Charly Jouannic

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le comportement d'un salarié envers le reste du personnel (ou envers vous-même ou son supérieur hiérarchique) perturbe le bon fonctionnement du service et crée une atmosphère de travail insupportable (altercations, harcèlement, injures, menaces, refus réitéré de se conformer aux directives données par le supérieur hiérarchique …).

Vous décidez de licencier ce salarié pour mésentente fautive.

 

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Début du modèle

Nom de l'entreprise

Adresse

 

Nom, Prénom du salarié

Adresse

  

Fait à ……………(lieu), le …………(date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : notification de licenciement pour motif personnel

 
Madame, Monsieur, 

Suite à l'entretien préalable s'étant déroulé le .................... (indiquer date, heure et lieu de l'entretien préalable), nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour faute simple (faute qui justifie le licenciement mais ne rend pas impossible le maintien du salarié pendant la durée du préavis ; peut-être ...

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Notre conseil :

La lettre de licenciement doit énoncer de façon précise les motifs du licenciement c'est à dire les faits objectifs imputables au salarié (faits objectifs permettant d'attester d'une situation de mésentente insurmontable), ainsi que le dysfonctionnement occasionné à votre entreprise.

Si la lettre de licenciement n'indique qu'une simple mésentente en tant que motif de licenciement, ce dernier pourra être déclaré sans cause réelle et sérieuse. Certains accords ou conventions collectives peuvent prévoir des procédures disciplinaires plus favorables au salarié que vous devez alors respecter. 


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