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Ce modèle de lettre : Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale d'une SARL

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Pour tout type d’assemblée, le gérant est tenu d’adresser aux associés, son rapport sur les opérations, modifications des statuts ou sur les comptes. Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire annuelle

Dernière mise à jour : 02 décembre -1

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale d'une SARL

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Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale d'une SARL


Dénomination sociale

Société à responsabilité limitée

au capital de __________ euros

Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville)___________

SIRET __________ - Code APE __________

RAPPORT DE LA GERANCE

A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE / EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU ________

Chers Associés,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire / extraordinaire à l’effet de délibérer sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

-          __________

-   ...