
Ce modèle de lettre : Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale délibérant sur le transfert du siège social de la SARL
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Comme pour toute modification des statuts, le gérant doit adresser aux associés son rapport avec la convocation à l’assemblée générale extraordinaire afin de leur présenter les raisons et motivations de transfert.
Dernière mise à jour : 02 décembre -1
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale délibérant sur le transfert du siège social de la SARL

Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale délibérant sur le transfert du siège social de la SARL
Dénomination sociale
Société à responsabilité limitée
au capital de __________ euros
Siège social : __________ (adresse)
__________ (Code postal, Ville)
RCS (ville)___________
SIRET __________ - Code APE __________
RAPPORT DE LA GERANCE
A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE / EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU ________
Chers Associés,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire / extraordinaire à l’effet de délibérer sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
- transfert du siège soci...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait