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Ce modèle de lettre : Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale délibérant sur le transfert du siège social de la SARL

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Comme pour toute modification des statuts, le gérant doit adresser aux associés son rapport avec la convocation à l’assemblée générale extraordinaire afin de leur présenter les raisons et motivations de transfert.

Dernière mise à jour : 02 décembre -1

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale délibérant sur le transfert du siège social de la SARL

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Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale délibérant sur le transfert du siège social de la SARL


Dénomination sociale

Société à responsabilité limitée

au capital de __________ euros

Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville)___________

SIRET __________ - Code APE __________

RAPPORT DE LA GERANCE

A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE / EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU ________

Chers Associés,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire / extraordinaire à l’effet de délibérer sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

- transfert du siège soci...