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Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

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Mis à jour le 14 novembre 2018

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En bref

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.


 

Explorez les droits et obligations liés à la navigation en mer avec notre guide complet. Que vous soyez un plaisancier passionné ou un professionnel de la mer, il est essentiel de connaître les règles et les responsabilités qui accompagnent cette activité. Notre dossier vous offre un aperçu détaillé des lois maritimes, des exigences de sécurité et des protocoles à suivre pour naviguer en toute conformité. Que vous souhaitiez vous aventurer en haute mer ou simplement profiter de sorties en bateau, informez-vous sur les droits et obligations qui vous incombent. Assurez-vous de prendre des décisions éclairées et de naviguer en toute sécurité grâce à notre guide dédié à la navigation en mer.

Ce dossier juridique dédié contient :

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15 Questions essentielles

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4 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Navigation

Bateau à moteur

Voilier

Assurance bateau

Permis de conduire

Permis bateau option côtière

Permis bateau option eaux intérieures

Permis bateau option hauturière

Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

Formulaires

Immatriculation d'un bateau

Francisation d'un bateau

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Extrait de notre dossier

Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?

Vous avez envie de vous adonner à un sport ou à un loisir totalement différent : le jet-ski. Attention toutefois : on ne s'invente pas navigateur, même s'il ne s'agit que d'un jet-ski. Des règles strictes existent et encadrent la conduite de tels véhicules nautiques à moteur.

Dans le cadre d'une procédure d'initiation et de découverte ou lorsque le véhicule se trouve à bord d'un navire de plaisance de plus de 24 mètres, un permis de conduire n'est pas nécessaire (1). Dans tous les autres cas, cependant, pour pouvoir faire du jet-ski, vous devez être titulaire d'un permis de conduire (2). L'âge requis pour conduire est donc au minimum de 16 ans (3).

La conduite de véhicules nautiques à moteur, de type scooter des mers (jet-ski), est autorisée uniquement de jour. En outre, leur conduite ne peut se faire au-delà d'une certaine distance (4).

Sachez que pour la location d'un jet-ski, aucune formalité n'est nécessaire, sauf la signature d'un contrat de location (5).

Ce dossier a été rédigé par nos juristes

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