Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

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    [VIDEO] La médiation, une nouvelle manière de résoudre les conflits

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2021

    Les relations entre employeurs et Instances Représentatives du Personnel ne sont malheureusement pas toujours un long fleuve tranquille. Les conflits vont régulièrement jusqu'aux tribunaux. Une nouvelle manière de résoudre les conflits tend à se développer mais est encore trop souvent méconnue : la médiation !

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    Protection de l'élu du CSE

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    Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/07/2020

    Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.

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    Élections, mise en place du CSE

    Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/12/2019

    Le conseil d'entreprise peut, lorsqu'il est institué, remplacer le comité social et économique (CSE). La mise en place du conseil d'entreprise est-elle obligatoire ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont les compétences du conseil d'entreprise ?

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