Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Publications et tracts syndicaux : comment...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019
18,00€
La section syndicale dispose de moyens afin de communiquer avec les salariés et de les informer. Pour ce faire, elle peut distribuer des tracts syndicaux, procéder à des affichages dans les locaux de l’entreprise … Attention, ces moyens de communication et d’information dans l’entreprise restent encadrés. Il n’est donc pas possible de diffuser n’importe quelle information, de...
La fin du mandat de membre du CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2018
18,00€
Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) ou bien représentant syndical à cette instance. Cette fonction représentative est éphémère et vous vous demandez quel est le cadre légal qui régit son terme. Votre mandat s’éteint-il uniquement à l’expiration de son échéance légale, ou bien peut-il prendre fin de manière anticipée, à...
Protection des élus au CSE : droits,...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/08/2018
18,00€
Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant du Comité Social et Economique (CSE), instance unique instituée depuis le 1er janvier 2018 en lieu et place des anciennes institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Attaché à votre mandat représentatif, un statut...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/02/2024
Un référent harcèlement sexuel doit être désigné au sein de votre CSE. Quelle est la mission de ce membre élu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de votre entreprise ? Quels moyens sont mis à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/02/2024
En tant que membre du CSE, vous avez un rôle à jouer pour lutter contre le harcèlement moral au sein de votre entreprise. Prévention, action, expertise, etc... Voici tous les leviers dont vous disposez pour agir !
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024
Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous semblent injustes. Alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à comprendre cette notion !
Lettre informant le CSE du harcèlement moral...
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 21/06/2023
3,60€
Victime de harcèlement, vous en avez informé votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, vous souhaitez alerter le Comité Social et Economique (CSE) s'il est déjà mis en place dans votre entreprise.
Lettre informant l'employeur de faits de...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/06/2023
4,80€
Vous êtes référent harcèlement sexuel au sein du Comité social et économique (CSE), et vous avez connaissance d’un fait de harcèlement sexuel. Vous alertez l’employeur de la situation afin qu’il prenne les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation.
Modèle de calendrier des élections...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2023
6,00€
Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? Ou bien, vous avez plus de 11 salariés, mais pas de représentants du personnel (carence de candidatures aux dernières élections par exemple) et vous venez de recevoir une nouvelle demande...
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
30/05/2024
Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.
30/05/2024
Simple à adapter
30/05/2024
Facile, fluide et rapide.
28/05/2024
très réactifs
28/05/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.