Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/01/2024
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le comité social et économique (CSE) doit se doter d'un trésorier. Cette fonction est importante et les missions qui y sont attachées sont techniques. Le trésorier doit impérativement connaître et maîtriser les règles comptables qui s'imposent au comité. Nous vous proposons de revenir ensemble sur le rôle de cet élu.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/01/2024
Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, il est fort probable que vous soyez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous aurez...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/01/2024
Le Comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs réduits pour des voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes-cadeaux à Noël, des offres promotionnelles, etc. Vous souhaitez faire pleinement profiter vos salariés des avantages proposés par leur CSE ? Voici 5 erreurs à éviter...
Lettre de demande d'informations...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/01/2022
4,80€
Votre employeur vous a convoqué pour que vous vous prononciez sur le projet de licenciement d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif. Vous estimez qu'il ne vous a pas transmis les informations suffisantes vous permettant de donner votre avis en tout état de cause. Vous le sollicitez afin qu'il vous communique les éléments d'information manquants.
Schéma d’ordre du jour d’une réunion...
Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 22/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. Le comité social et économique (CSE) doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Celui-ci établit conjointement avec le secrétaire l'ordre du jour...
Modèle de convocation des membres du CSE pour...
Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 21/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. L'employeur convoque les membres du CSE à une réunion ordinaire ou extraordinaire au cours de laquelle le comité sera...
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat