Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
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Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/01/2024
Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, il est fort probable que vous soyez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous aurez...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/01/2024
Le Comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs réduits pour des voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes-cadeaux à Noël, des offres promotionnelles, etc. Vous souhaitez faire pleinement profiter vos salariés des avantages proposés par leur CSE ? Voici 5 erreurs à éviter...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/01/2024
La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024) a été adoptée par le Parlement, de manière définitive, le 4 décembre 2023 et publiée le 27 décembre 2023 au Journal officiel (JO). Contrôle des arrêts maladie, de la téléconsultation, accès facilité à certains produits médicaux, à la complémentaire santé solidaire (C2S)... Voici un aperçu des mesures...
Lettre pour contester les critères retenus...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
3,60€
Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu une réponse de votre employeur, vous considérez que la mise en œuvre de ces critères n'aurait pas dû conduire à votre licenciement. C'est la raison pour laquelle vous lui demandez un...
Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 20/10/2020
4,80€
Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré.
Lettre du CSE des entreprises ayant au moins...
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 18/12/2019
4,80€
Votre entreprise comprend au moins 50 salariés et le Comité Economique et Social (CSE) dont vous êtes membre va intenter une action en justice. Vous souhaitez donner mandat à une personne pour qu'elle représente le comité lors de l'action engagée.
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Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
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Ils partagent leurs expériences
31/05/2024
Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...
31/05/2024
Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.
30/05/2024
Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.
30/05/2024
Simple à adapter
30/05/2024
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Rapport qualité/prix, disponibilité