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Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Rédigé par CharlyJouannic - Mis à jour le 01 Mars 2019

3.0 (1 avis)

Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues de travail ? Il dénigre ses collègues, adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives qui lui sont données et son attitude génère des tensions… L’ambiance au sein de votre entreprise se dégradant progressivement, vous envisagez de le licencier. Si le licenciement pour mésentente est possible, il doit être utilisé avec la plus grande précaution pour ne pas risquer une requalification par le juge. En outre, cette procédure  est fortement réglementée et devra être respectée strictement. Face à ces difficultés, notre dossier vous accompagne et vous apporte les clefs pour sécuriser vos décisions.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Mésentente
  • Mésentente fautive
  • Incompatibilité d'humeur
  • Perte de confiance
  • Exemples de jurisprudences
  • Procédure de licenciement
  • Rédaction de la lettre de licenciement

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

  • I. Le licenciement pour mésentente

  • Quelles sont les conditions de validité d’un licenciement pour mésentente ?

  • Que doit faire figurer l’employeur dans la lettre de licenciement pour mésentente ?

  • Est-il possible de licencier un salarié pour faute en raison d’une mésentente ?

  • Deux de mes salariés ne s’entendent pas, puis-je licencier l’un d’entre eux ?

  • Je ne m’entends pas avec mon salarié, est ce que je peux le licencier ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente était justifié ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente n’était pas justifié ?

  • Si je licencie un salarié pour mésentente, dois-je lui verser une indemnité de licenciement ?

  • II. Le licenciement pour incompatibilité d’humeur

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur était valable ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur n’était pas valable ?

  • III. Le licenciement pour perte de confiance

  • La perte de confiance constitue-t-elle une cause de licenciement ?

  • J’ai perdu confiance en mon salarié, comment faire pour le licencier ?

Voir les autres questions essentielles

3 Fiche(s) express

  • Licenciement et maintien des garanties de prévoyance

  • Licencier un salarié pour mésentente : les conditions à respecter

  • Licencier un salarié pour mésentente : la procédure à respecter

4 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)

  • Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)

  • Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

  • Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines

3 Avis des juges

  • Informer de l’arrêt du paiement du salaire n’est pas licencier

  • Démarchage pendant arrêt maladie

  • La mésentente entre salariés : une cause de licenciement.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés entretient des relations de travail conflictuelles avec vous, son supérieur hiérarchique ou les autres salariés de l'entreprise. Dénigrement, agressivité, refus de travailler avec certains collaborateurs, critiques, contradictions systématiques... La tension est palpable et il vous est difficile de maintenir le salarié dans votre entreprise .

Le licenciement pour mésentente est possible, même si l'attitude de votre salarié n'est pas fautive. Quelles sont les conditions de validité d’un tel licenciement ? Dans quel cas recourir à un licenciement pour faute grave ? Qui licencier en cas de mésentente entre deux salariés ?

Ce type de licenciement doit obéir à des conditions strictes que vous devez respecter scrupuleusement. Quelle procédure mobiliser en cas de licenciement pour mésentente ? En cas de licenciement pour faute grave ? Quelles indemnités verser au salarié concerné ? Quel risque est encouru en cas de requalification par le juge ?

Enfin, le licenciement pour mésentente doit être distingué d’autres formes de licenciement, proches. Qu’est ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Quid du licenciement pour perte de confiance ?

Nous répondons à toutes ces interrogations et nous vous guidons pas à pas dans vos démarches.

 

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour savoir si vous pouvez rompre le contrat de travail de votre salarié à l'origine de la mésentente :

  • conditions de validité du licenciement pour mésentente et procédure de licenciement ;

  • contenu de la lettre de licenciement pour mésentente (modèle de lettre) ;

  • mésentente fautive : définition et exemples de jurisprudences ;

  • choix du salarié à licencier en cas de mésentente entre collaborateurs ;

  • licenciement pour incompatibilité d'humeur ;

  • licenciement pour perte de confiance.


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Voir +


La question du moment

J’ai perdu confiance en mon salarié, comment faire pour le licencier ?

Même si l'employeur ne peut pas licencier son salarié pour "perte de confiance", les événements qui sont à l'origine de cette perte de confiance peuvent justifier un licenciement.

En effet, les juges considèrent que "si la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs, ces éléments peuvent, le cas échéant, constituer une cause de licenciement" (1).

Par conséquent, un employeur qui a perdu confiance en son salarié, par exemple parce qu'il a volé l'entreprise, peut licencier son salarié. Toutefois, la cause du licenciement ne peut pas être "la perte de confiance" mais la faute qu'il a commise (2).

Dans un tel cas, l'employeur licencie son salarié "pour faute grave" et non pas "pour perte de confiance".

Si la perte de confiance résulte d'une incapacité du salarié à assumer sa charge de travail, et à manager son équipe, l'employeur licencie son salarié "pour insuffisance professionnelle" et non pas pour "perte de confiance".

Il convient donc d'être vigilant lors de la rédaction de la lettre de licenciement.


Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    Merci

    le 11/03/2019

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