Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Charly Jouannic
- Mis à jour le 01 Mars 2019
Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues de travail ? Il dénigre ses collègues, adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives qui lui sont données et son attitude génère des tensions… L’ambiance au sein de votre entreprise se dégradant progressivement, vous envisagez de le licencier. Si le licenciement pour mésentente est possible, il doit être utilisé avec la plus grande précaution pour ne pas risquer une requalification par le juge. En outre, cette procédure est fortement réglementée et devra être respectée strictement. Face à ces difficultés, notre dossier vous accompagne et vous apporte les clefs pour sécuriser vos décisions.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Mésentente
- Mésentente fautive
- Incompatibilité d'humeur
- Perte de confiance
- Exemples de jurisprudences
- Procédure de licenciement
- Rédaction de la lettre de licenciement
Plan détaillé du dossier
15 Questions Essentielles
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I. Le licenciement pour mésentente
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Quelles sont les conditions de validité d’un licenciement pour mésentente ?
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Que doit faire figurer l’employeur dans la lettre de licenciement pour mésentente ?
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Est-il possible de licencier un salarié pour faute en raison d’une mésentente ?
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Deux de mes salariés ne s’entendent pas, puis-je licencier l’un d’entre eux ?
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Je ne m’entends pas avec mon salarié, est ce que je peux le licencier ?
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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente était justifié ?
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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente n’était pas justifié ?
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Si je licencie un salarié pour mésentente, dois-je lui verser une indemnité de licenciement ?
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II. Le licenciement pour incompatibilité d’humeur
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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur était valable ?
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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur n’était pas valable ?
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III. Le licenciement pour perte de confiance
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La perte de confiance constitue-t-elle une cause de licenciement ?
3 Fiche(s) express
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Licenciement et maintien des garanties de prévoyance
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Licencier un salarié pour mésentente : les conditions à respecter
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Licencier un salarié pour mésentente : la procédure à respecter
4 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
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Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)
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Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance
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Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines
3 Avis des juges
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Informer de l’arrêt du paiement du salaire n’est pas licencier
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Démarchage pendant arrêt maladie
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La mésentente entre salariés : une cause de licenciement.
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Un de vos salariés entretient des relations de travail conflictuelles avec vous, son supérieur hiérarchique ou les autres salariés de l'entreprise. Dénigrement, agressivité, refus de travailler avec certains collaborateurs, critiques, contradictions systématiques... La tension est palpable et il vous est difficile de maintenir le salarié dans votre entreprise .
Le licenciement pour mésentente est possible, même si l'attitude de votre salarié n'est pas fautive. Quelles sont les conditions de validité d’un tel licenciement ? Dans quel cas recourir à un licenciement pour faute grave ? Qui licencier en cas de mésentente entre deux salariés ?
Ce type de licenciement doit obéir à des conditions strictes que vous devez respecter scrupuleusement. Quelle procédure mobiliser en cas de licenciement pour mésentente ? En cas de licenciement pour faute grave ? Quelles indemnités verser au salarié concerné ? Quel risque est encouru en cas de requalification par le juge ?
Enfin, le licenciement pour mésentente doit être distingué d’autres formes de licenciement, proches. Qu’est ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Quid du licenciement pour perte de confiance ?
Nous répondons à toutes ces interrogations et nous vous guidons pas à pas dans vos démarches.
Ce que contient ce dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour savoir si vous pouvez rompre le contrat de travail de votre salarié à l'origine de la mésentente :
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conditions de validité du licenciement pour mésentente et procédure de licenciement ;
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contenu de la lettre de licenciement pour mésentente (modèle de lettre) ;
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mésentente fautive : définition et exemples de jurisprudences ;
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choix du salarié à licencier en cas de mésentente entre collaborateurs ;
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licenciement pour incompatibilité d'humeur ;
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licenciement pour perte de confiance.
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La question du moment
Est-il possible de licencier un salarié pour faute en raison d’une mésentente ?
La mésentente peut parfois découler sur une attitude fautive du salarié telle que : injures, diffamation, harcèlement, altercations, refus de se conformer aux directives…
Dans ce cas, le licenciement pour faute est envisageable, mais il faudra veiller à respecter la procédure pour licenciement disciplinaire.
Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu'un salarié provoque une altercation avec son employeur, en lui reprochant de le faire travailler tout seul, et en contestant les remarques de son supérieur hiérarchique qui lui a dit qu'il travaillait trop lentement (1).
Le refus réitéré d'un salarié d'exécuter des tâches relevant de son contrat de travail caractérise, lui aussi, une faute grave justifiant un licenciement disciplinaire (2).
Dans ce cas, il est indispensable de respecter la procédure spécifique qui s'impose en matière de licenciement disciplinaire.
On parle alors plus de comportement fautif que d'une mésentente.
Le reste du temps, la mésentente ne constitue pas une faute grave du salarié, mais peut tout de même faire l'objet d'un licenciement. Il s'agit d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse, ouvrant droit, pour le salarié, à l'indemnité de licenciement (dont il est en revanche privé quand il est licencié pour faute grave).
