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Ce dossier :
Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir
a été rédigé par Charly Jouannic, Juriste
Rédigé par Charly Jouannic - Mis à jour le 01 Mars 2019
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions.
Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez réagir pour que cela cesse. Vous envisagez même de licencier le salarié en question.
Le licenciement pour mésentente est possible, néanmoins il doit être utilisé avec la plus grande précaution pour ne pas être requalifié par le juge. La procédure de licenciement doit être respectée strictement.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Mésentente
- Mésentente fautive
- Incompatibilité d'humeur
- Perte de confiance
- Procédure de licenciement
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
15 Questions Essentielles
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I. Le licenciement pour mésentente
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Quelles sont les conditions de validité d’un licenciement pour mésentente ?
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Que doit faire figurer l’employeur dans la lettre de licenciement pour mésentente ?
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Est-il possible de licencier un salarié pour faute en raison d’une mésentente ?
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Deux de mes salariés ne s’entendent pas, puis-je licencier l’un d’entre eux ?
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Je ne m’entends pas avec mon salarié, est ce que je peux le licencier ?
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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente était justifié ?
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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente n’était pas justifié ?
-
Si je licencie un salarié pour mésentente, dois-je lui verser une indemnité de licenciement ?
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II. Le licenciement pour incompatibilité d’humeur
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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur était valable ?
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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur n’était pas valable ?
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III. Le licenciement pour perte de confiance
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La perte de confiance constitue-t-elle une cause de licenciement ?
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J’ai perdu confiance en mon salarié, comment faire pour le licencier ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
3 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Licenciement et maintien des garanties de prévoyance
-
Licencier un salarié pour mésentente : les conditions à respecter
-
Licencier un salarié pour mésentente : la procédure à respecter
4 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
-
Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)
-
Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance
-
Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Un de vos salariés entretient des relations de travail conflictuelles avec vous, son supérieur hiérarchique ou les autres salariés de l'entreprise. Dénigrement, agressivité, refus de travailler avec certains collaborateurs, critiques,etc. Il vous est difficile de maintenir le salarié dans votre entreprise tant la tension est palpable.
Le licenciement pour mésentente est possible dans certaines situations. Quelles sont les conditions de validité à respecter pour un tel licenciement ? Dans quel cas est-il possible de recourir à un licenciement pour faute grave ?
Ce type de licenciement doit obéir à des conditions strictes que vous devez respecter scrupuleusement. De plus, se pose la question du versement des indemnités, le salarié concerné est-il en droit d’en recevoir ? Que risquez-vous en cas de requalification par le juge ?
Enfin, le licenciement pour mésentente doit être distingué d’autres formes de licenciement, proches. Qu’est-ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Quid du licenciement pour perte de confiance ?
Nous répondons à toutes ces interrogations.
Ce que contient ce dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin concernant :
-
les conditions de validité du licenciement pour mésentente et procédure de licenciement ;
-
le contenu de la lettre de licenciement pour mésentente (modèle de lettre) ;
-
la mésentente fautive : définition et exemples de jurisprudences ;
-
le choix du salarié à licencier en cas de mésentente entre collaborateurs ;
-
le licenciement pour incompatibilité d'humeur ;
-
le licenciement pour perte de confiance.
La question du moment
Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente n’était pas justifié ?
Il est normal que tous les salariés ne s'entendent pas en tous points avec leurs collègues de travail ou leur employeur.
C'est la raison pour laquelle toute mésentente ne peut pas se traduire par un licenciement.
Pour que le licenciement pour mésentente soit justifié, la mésentente doit être imputable au salarié (son comportement est à l'origine de la mésentente) et qu'elle ait une incidence sur le bon fonctionnement de l'entreprise (1).
Lorsque la mésentente n'a pas d'incidence sur le bon fonctionnement de l'entreprise, le licenciement pour mésentente n'est pas valable. Tel est le cas lorsque :
- le salarié exprime son désir de trouver un autre emploi car il ne voit pas de perspective d'évolution dans l'entreprise (2) ;
- le salarié ne s'entend pas avec ses collègues de travail, mais que cette mésentente ne lui est pas imputable, car il n'a commis aucun fait de nature à justifier l'animosité du personnel à son égard (3).
La rupture du contrat qui ne résulte pas d'une mésentente ayant une incidence sur le bon fonctionnement de l'entreprise constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse pour lequel l'employeur doit indemniser le salarié.
Depuis le 24 septembre 2017, si le juge qualifie le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, il octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur dont le montant doit être compris entre un seuil minimal et un seuil maximal variable en fonction de l'ancienneté du salarié (4).
Cela veut dire, que le salarié n'est plus indemnisé en fonction du préjudice subi.
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