Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir
Rédigé par Charly Jouannic - Mis à jour le 01 Mars 2019
Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues de travail ? Il dénigre ses collègues, adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives qui lui sont données et son attitude génère des tensions… L’ambiance au sein de votre entreprise se dégradant progressivement, vous envisagez de le licencier. Si le licenciement pour mésentente est possible, il doit être utilisé avec la plus grande précaution pour ne pas risquer une requalification par le juge. En outre, cette procédure est fortement réglementée et devra être respectée strictement. Face à ces difficultés, notre dossier vous accompagne et vous apporte les clefs pour sécuriser vos décisions.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Mésentente
- Mésentente fautive
- Incompatibilité d'humeur
- Perte de confiance
- Exemples de jurisprudences
- Procédure de licenciement
- Rédaction de la lettre de licenciement
Plan détaillé du dossier
15 Questions Essentielles
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I. Le licenciement pour mésentente
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Quelles sont les conditions de validité d’un licenciement pour mésentente ?
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Que doit faire figurer l’employeur dans la lettre de licenciement pour mésentente ?
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Est-il possible de licencier un salarié pour faute en raison d’une mésentente ?
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Deux de mes salariés ne s’entendent pas, puis-je licencier l’un d’entre eux ?
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Je ne m’entends pas avec mon salarié, est ce que je peux le licencier ?
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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente était justifié ?
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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente n’était pas justifié ?
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Si je licencie un salarié pour mésentente, dois-je lui verser une indemnité de licenciement ?
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II. Le licenciement pour incompatibilité d’humeur
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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur était valable ?
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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur n’était pas valable ?
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III. Le licenciement pour perte de confiance
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La perte de confiance constitue-t-elle une cause de licenciement ?
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J’ai perdu confiance en mon salarié, comment faire pour le licencier ?
3 Fiche(s) express
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Licenciement et maintien des garanties de prévoyance
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Licencier un salarié pour mésentente : les conditions à respecter
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Licencier un salarié pour mésentente : la procédure à respecter
4 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
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Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)
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Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance
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Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines
3 Avis des juges
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Informer de l’arrêt du paiement du salaire n’est pas licencier
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Démarchage pendant arrêt maladie
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La mésentente entre salariés : une cause de licenciement.
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Un de vos salariés entretient des relations de travail conflictuelles avec vous, son supérieur hiérarchique ou les autres salariés de l'entreprise. Dénigrement, agressivité, refus de travailler avec certains collaborateurs, critiques, contradictions systématiques... La tension est palpable et il vous est difficile de maintenir le salarié dans votre entreprise .
Le licenciement pour mésentente est possible, même si l'attitude de votre salarié n'est pas fautive. Quelles sont les conditions de validité d’un tel licenciement ? Dans quel cas recourir à un licenciement pour faute grave ? Qui licencier en cas de mésentente entre deux salariés ?
Ce type de licenciement doit obéir à des conditions strictes que vous devez respecter scrupuleusement. Quelle procédure mobiliser en cas de licenciement pour mésentente ? En cas de licenciement pour faute grave ? Quelles indemnités verser au salarié concerné ? Quel risque est encouru en cas de requalification par le juge ?
Enfin, le licenciement pour mésentente doit être distingué d’autres formes de licenciement, proches. Qu’est ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Quid du licenciement pour perte de confiance ?
Nous répondons à toutes ces interrogations et nous vous guidons pas à pas dans vos démarches.
Ce que contient ce dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour savoir si vous pouvez rompre le contrat de travail de votre salarié à l'origine de la mésentente :
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conditions de validité du licenciement pour mésentente et procédure de licenciement ;
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contenu de la lettre de licenciement pour mésentente (modèle de lettre) ;
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mésentente fautive : définition et exemples de jurisprudences ;
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choix du salarié à licencier en cas de mésentente entre collaborateurs ;
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licenciement pour incompatibilité d'humeur ;
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licenciement pour perte de confiance.
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La question du moment
Si je licencie un salarié pour mésentente, dois-je lui verser une indemnité de licenciement ?
Puisque, par principe, la mésentente n'est pas fautive, l'employeur qui rompt le contrat de travail du salarié à l'origine de cette mésentente procède à un licenciement pour cause réelle et sérieuse, non disciplinaire (1).
Ce type de licenciement ouvre droit, pour le salarié, au versement d'une indemnité de licenciement (paiement de l'indemnité légale de licenciement ou de l'indemnité conventionnelle de licenciement si son montant est plus favorable au salarié) (2).
Depuis le 27 septembre 2017, conformément à l'article 4 du décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 modifiant l'article R1234-2 du Code du travail, l'indemnité légale de rupture ne peut être inférieure à :
- 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ;
- 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11ème année.
L'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, prévoit une réduction de l'ancienneté pour pouvoir bénéficier de l'indemnité de licenciement. Avant septembre 2017, pour pouvoir y prétendre il fallait avoir un an d'ancienneté. Aujourd'hui, il suffit de justifier d'au moins 8 mois d'ancienneté pour les toucher (3).
L'employeur doit également lui verser une indemnité compensatrice de congés payés, pour les congés qu'il a acquis mais qu'il n'a pas eu le temps de prendre (4).
Si l'employeur décide de dispenser le salarié d'effectuer son préavis de licenciement, il doit alors lui verser une indemnité compensatrice de préavis (5).
Toutefois, lorsque les faits à l'origine de la mésentente constituent une faute (harcèlement, refus réitéré de se soumettre aux directives de l'employeur, injures ou menaces …) il est possible de procéder à un licenciement disciplinaire.
Le licenciement pour faute grave dispense l'employeur de verser l'indemnité de licenciement. L'employeur n'a pas non plus à lui verser l'indemnité compensatrice de préavis. Il doit en revanche lui payer une indemnité pour les congés acquis mais non pris.
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