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Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

3.0 (1 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Page 0 du dossier Licencier un salarié pour mésentente  : tout savoir
Page 1 du dossier Licencier un salarié pour mésentente  : tout savoir

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 01 Mars 2019

3.0 (1 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions

Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez réagir pour que cela cesse. Vous envisagez même de licencier le salarié en question. 

Le licenciement pour mésentente est possible, néanmoins il doit être utilisé avec la plus grande précaution pour ne pas être requalifié par le juge. La procédure de licenciement doit être respectée strictement.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Mésentente

  • Mésentente fautive

  • Incompatibilité d'humeur

  • Perte de confiance

  • Procédure de licenciement


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

15 Questions Essentielles

  • I. Le licenciement pour mésentente

  • Quelles sont les conditions de validité d’un licenciement pour mésentente ?

  • Que doit faire figurer l’employeur dans la lettre de licenciement pour mésentente ?

  • Est-il possible de licencier un salarié pour faute en raison d’une mésentente ?

  • Deux de mes salariés ne s’entendent pas, puis-je licencier l’un d’entre eux ?

  • Je ne m’entends pas avec mon salarié, est ce que je peux le licencier ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente était justifié ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente n’était pas justifié ?

  • Si je licencie un salarié pour mésentente, dois-je lui verser une indemnité de licenciement ?

  • II. Le licenciement pour incompatibilité d’humeur

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur était valable ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur n’était pas valable ?

  • III. Le licenciement pour perte de confiance

  • La perte de confiance constitue-t-elle une cause de licenciement ?

  • J’ai perdu confiance en mon salarié, comment faire pour le licencier ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Licenciement et maintien des garanties de prévoyance

  • Licencier un salarié pour mésentente : les conditions à respecter

  • Licencier un salarié pour mésentente : la procédure à respecter

4 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)

  • Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)

  • Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

  • Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés entretient des relations de travail conflictuelles avec vous, son supérieur hiérarchique ou les autres salariés de l'entreprise. Dénigrement, agressivité, refus de travailler avec certains collaborateurs, critiques,etc. Il vous est difficile de maintenir le salarié dans votre entreprise tant la tension est palpable.

Le licenciement pour mésentente est possible dans certaines situations. Quelles sont les conditions de validité à respecter pour un tel licenciement ? Dans quel cas est-il possible de recourir à un licenciement pour faute grave ?

Ce type de licenciement doit obéir à des conditions strictes que vous devez respecter scrupuleusement. De plus, se pose la question du versement des indemnités, le salarié concerné est-il en droit d’en recevoir ? Que risquez-vous en cas de requalification par le juge ?

Enfin, le licenciement pour mésentente doit être distingué d’autres formes de licenciement, proches. Qu’est-ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Quid du licenciement pour perte de confiance ?

Nous répondons à toutes ces interrogations.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin concernant :

  • les conditions de validité du licenciement pour mésentente et procédure de licenciement ;

  • le contenu de la lettre de licenciement pour mésentente (modèle de lettre) ;

  • la mésentente fautive : définition et exemples de jurisprudences ;

  • le choix du salarié à licencier en cas de mésentente entre collaborateurs ;

  • le licenciement pour incompatibilité d'humeur ;

  • le licenciement pour perte de confiance.


La question du moment

Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur était valable ?

Les juges ont déjà admis que l'employeur puisse licencier un salarié pour incompatibilité  d'humeur, dans une affaire où l'incompatibilité d'humeur entre le salarié et son supérieur hiérarchique avait entraîné une dégradation du travail de l'ensemble du personnel et avait porté un grave préjudice à l'entreprise.

Dans ce cas, le licenciement pour incompatibilité d'humeur est une cause réelle et sérieuse de licenciement (1).

Toutefois, la rupture du contrat de travail pour incompatibilité d'humeur nécessite de la prudence, car elle est très subjective, et on peut penser que l'incompatibilité d'humeur va connaitre, dans un avenir plus ou moins proche, le même sort que celui de la perte de confiance, qui n'est plus un motif valable de licenciement. En effet, il faut démontrer cette incompatibilité d'humeur par des faits matériellement vérifiables (2)

Il est donc recommandé, dans une telle circonstance, d'essayer de dialoguer et de négocier avec le(s) salarié(s) à l'origine de cette incompatibilité d'humeur.

La rupture conventionnelle du contrat de travail (rupture amiable d'un commun accord) peut aussi être envisagée en cas d'incompatibilité d'humeur, plutôt que de procéder à un licenciement qui risque d'être déclaré abusif par les juges. Toutefois, la rupture conventionnelle nécessite l'accord du salarié, car ce mode de rupture du contrat de travail doit être accepté par les deux parties (l'employeur et le salarié), d'un commun accord.


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Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    Merci

    le 11/03/2019

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