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Ouvrir une franchise

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Page 1 du dossier Ouvrir une franchise

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 01 Juillet 2011

Quel que soit le mode de distribution choisi, afin d’éviter les conflits avec vos clients ou vos concurrents, il est préférable de maîtriser les règles relatives à la livraison et à la rédaction des conditions générales de vente, mais aussi celles concernant la concurrence déloyale, l’abus  de position dominante, l’entente, ou la contrefaçon. Nos dossiers, rédigés par des experts en droit des sociétés, vous apporteront des réponses claires et précises aux questions que vous vous posez en matière de distribution de produits.

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

  • Je loue un fonds de commerce exploité en franchise. Mon bailleur refuse de renouveler mon bail commercial. Ai-je droit à une indemnité d’éviction ?

  • Quels sont les renseignements précis que doit me transmettre le franchiseur avant de conclure le contrat de franchise ?

  • Comment un franchiseur recrute-t-il ses franchisés ?

  • Le franchiseur est-il responsable des dettes du franchisé ?

  • Le franchiseur peut-il imposer des prix de vente au franchisé ?

  • Le contrat de franchise entraîne-t-il mise à disposition de la marque du franchiseur ?

  • Quelles sont les causes de résiliation d’un contrat de franchise ?

  • Quelle est la portée d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise ?

  • Peut-on verser un dépôt de garantie à un franchiseur en vue de réserver le bénéfice d’un contrat de franchise ?

  • Je suis en litige avec mon franchiseur et nous n’arrivons pas à trouver un compromis. Quelle est la procédure à suivre ?

  • Quels sont les droits d’entrée et les redevances qu’un franchisé doit verser à la signature du contrat de franchise ? Comment sont calculées ces redevances ?

  • Un franchisé peut-il dénoncer un contrat de franchise s’il apparaît que le franchiseur ne lui a pas donné des informations fiables et loyales ?

  • Une clientèle est-elle attachée au fonds de commerce exploité par un franchisé ?

  • Quelles sont les obligations commerciales liées au statut de franchisé ?

  • Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche pratique

  • Ouvrir une Franchise


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise.

Quelle est la relation entre un franchiseur et un franchisé ? Quels sont les documents nécessaires avant la signature du contrat ? Le franchisé a-t-il des obligations commerciales précises ? Autant de questions que vous vous posez, soit pour développer votre réseau, soit pour exploiter un savoir-faire ou une marque existante, et auxquelles le dossier suivant répondra de manière claire et précise.

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A condition de lui laissser un temps suffisant avant la signature du contrat, c'est au franchisé de vérifier la bonne implantation et la rentabilité de son fonds de commerce.

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La question du moment

Quels sont les droits d’entrée et les redevances qu’un franchisé doit verser à la signature du contrat de franchise ? Comment sont calculées ces redevances ?

Il nexiste aucune réglementation en la matière et les modalités de calcul varient dun contrat de franchise à un autre, et selon lenseigne ou les marques des franchises.

Dune manière générale, les redevances sont en principe la contrepartie des prestations assurées par votre franchiseur. Doù limportance de bien faire préciser dans le contrat la nature des prestations auxquelles il sengage (stages, formations, assistance technique, aide juridique).
Quitte à lui rappeler, le cas échéant, la portée de ses engagements contractuels une fois le contrat signé afin quil les mette véritablement en pratique.

La logique de la rentabilité financière voudrait que la redevance permette au franchiseur de rentabiliser le lancement de la structure, et que parallèlement, votre marge ne se voit pas trop réduite. La transmission de linformation précontractuelle dans les 20 jours au moins avant la signature de votre contrat, conformément aux obligations édictées à larticle L. 330-3 du Code du commerce, doit vous permettre de poser toutes les questions qui éclairciront ce mode de calcul pour pourvoir ensuite tenter de le négocier.

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