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Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.

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    La rémunération du gérant de SARL en 4 points

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/05/2023

    La rémunération est une somme d'argent versée au gérant de SARL (Société à Responsabilité Limitée) en contrepartie de l'exercice des fonctions découlant du mandat social. Celle-ci peut également prendre la forme d'avantages en nature (logement). Le gérant de la SARL est habituellement rémunéré pour sa gestion, mais le silence des textes sur le sujet lui permet aussi d'exercer...

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    Le droit au déréférencement

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/05/2023

    Le droit à l’oubli recouvre en réalité deux notions, le droit au déréférencement et le droit à l’effacement. Tous deux prévus à l’article 17 du Règlement général à la protection des données, ces procédés sont à distinguer puisque leurs effets sont différents. Le droit au déréférencement est un procédé technique visant à supprimer un ou plusieurs résultats...

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    La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée par un caractère d’analyse

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/05/2023

    Le principe en matière de droit d'auteur est que tout utilisation d'une ½uvre doit être autorisée expressément par son auteur.

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