Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2023
Depuis le 1er juin 2023, une nouvelle fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret fixe les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation par voie électronique, désormais offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à...
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 13/06/2023
Une nouvelle loi contre les influenceurs a récemment été promulguée en France, suscitant de vives réactions. Cette législation vise à mettre fin aux pratiques abusives et aux escroqueries qui ont émergé dans le monde des influenceurs. En encadrant cette activité en plein essor, la loi apporte des changements significatifs qui auront un impact sur les influenceurs, les agents...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/06/2023
Le pacte d'associés est une convention extrastatutaire utilisée pour gérer la conduite des affaires et les rapports entre associés ou actionnaires. La rédaction d'un pacte d'associés présente de nombreux avantages. Il est donc important de rédiger un pacte d'associés afin d'anticiper les événements futurs, de régler d'éventuels conflits. Il existe, à cet effet, plusieurs clauses...
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27/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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