Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.

Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?

    Actualité

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.

    illustration pour L'exercice des droits pour maîtriser vos données personnelles

    Actualité

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    Droit des entreprises

    RGPD, Protection des données personnelles

    L'exercice des droits pour maîtriser vos données personnelles

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    Le Règlement Européen sur la Protection des Données permet à chaque individu de bénéficier de droits sur le traitement de ses données personnelles. Le RGPD ne fait pas de distinction entre les personnes, il s’applique donc à tous les citoyens européens.  

    illustration pour La réparation du préjudice personnel consécutif à la transmission d’un DIP contenant des informations erronées

    Actualité

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    La réparation du préjudice personnel consécutif à la transmission d’un DIP contenant des informations erronées

    Rédigé par Maître Yvan Beligha, mis à jour le 11/12/2023

    La Cour de cassation donne de nouveau un aperçu du riche contentieux existant dans les réseaux de distribution commerciale en ce qui concerne l’épineuse problématique de la transmission du DIP (document d’information précontractuelle) contenant des informations erronées ou exagérément optimistes (arrêt 18 octobre 2023 n° 22-19.329.

    illustration logo

    Lettre de récusation ou de levée de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Lettre de récusation ou de levée de fonctions d'un commissaire aux comptes

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/06/2023

    4,80€

    Vous souhaitez récuser ou relever de ses fonctions un commissaire aux comptes avant la fin de son mandat de six exercices.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Notification à votre assurance d'une...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : le vol

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2023

    4,80€

    Vous êtes le gérant d'une entreprise. En arrivant sur votre lieu de travail, vous remarquez que la porte d'entrée a été fracturée.  Vous adressez sans délai un courrier à votre assureur pour l'informer et déclarer ce sinistre. 

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de dépôt de plainte pénale à...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Lettre de dépôt de plainte pénale à l'encontre d'un commissaire aux comptes

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/06/2023

    4,80€

    Le gérant ou le dirigeant d'une société porte à la connaissance du ministère public des malversations de nature pénale du commissaire aux comptes, commises dans l'exercice de ses fonctions.

    Consulter

    4,80€

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences