Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
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Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023
L’intelligence artificielle désigne communément les machines et logiciels qui fonctionnent en deep learning, c'est-à-dire qu'ils « apprennent » en s'adaptant au fur et à mesure de leurs utilisations. Les outils dotés d’intelligence artificielle sont de plus en plus mis à profit dans la production d'articles de presse, de tableaux, de morceaux musicaux et de médicaments.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/12/2023
Futur commerçant, artisan, dirigeant de société ou micro-entrepreneur : vous allez créer une entreprise ! Il va vous falloir obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET. À quoi servent-ils et comment les obtenir ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 12/12/2023
Les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet doivent, pour être opposables aux tiers, être inscrits sur le Registre national des brevets. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 21 septembre 2022 en fournit une nouvelle illustration et vient rappeler l'importance cruciale pour les titulaires de brevets de mettre à jour les registres.
Demande de devis d’assurance (Association)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2023
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Vous allez créer une association et vous prospectez des compagnies d'assurance ou vous souhaitez en changer. Vous demandez donc l'établissement d'un devis.
Lettre de mise à disposition des documents...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/06/2023
4,80€
Un nouveau commissaire aux comptes est entré en fonction au sein de la société. Les services comptables et juridiques doivent mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions.
Avertir son assureur que le siège social se...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2023
4,80€
Vous êtes gérant de société et vous allez domicilier votre entreprise à votre domicile. Cette situation modifie votre contrat d'assurance initial et votre agent d'assurance doit en être informé.
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Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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