Avenant au contrat de travail : comment le vérifier et le refuser ?

• Temps partiel : l'employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires sur la journée ?

• Puis-je refuser une modification de mes conditions de travail ?

• Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans mon accord ?

• Mon employeur m’a demandé de ne plus me présenter à mon poste car il n’a plus de travail à me donner. Est-ce possible ? Et que faire ?

• Comment différencie-t-on les notions de fonctions, tâches, poste ou encore emploi ?

• Quels éléments de mon contrat de travail l’employeur ne peut-il pas modifier sans mon accord ?

• Quel est l’intérêt de distinguer entre les attributions d’un salarié et sa qualification ?

• Sans mon accord, mon employeur peut-il m’imposer d’effectuer de nouvelles tâches ?

• Dans quels cas les juges ont-ils considéré que modifier les tâches d’un salarié ne nécessitait pas son accord ?

• Modifier mes tâches et mes attributions ou mes responsabilités est-il possible sans mon accord ?

• Dans quels cas les juges ont-ils considéré que modifier mes tâches modifiait également mes responsabilités et nécessitait donc mon accord ?

• Modifier mon rang hiérarchique nécessite-t-il de recueillir mon accord ?

• Mon employeur peut-il modifier mon poste sans mon accord ?

• Puis-je refuser d'effectuer une tache qui ne figure pas sur mon contrat ?

• Embauché en qualité de vendeur, mon employeur peut-il m'obliger à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ?

• Je cumule un emploi salarié et un mandat social au sein de la même entreprise, la perte de mon mandat modifie-t-elle mon contrat de travail ?

• Comment savoir s’il y a réel changement de fonction ?

• Peut-on me muter sans mon accord à un poste qui correspond à mes compétences ?

• Dans quels cas les juges ont-ils considéré que mon employeur pouvait changer temporairement mes attributions sans mon accord ?

• Dans quels cas les juges ont-ils considéré que mon employeur ne pouvait pas modifier, même temporairement, mes attributions sans mon accord ?

• Mon employeur peut-il modifier les tâches qui me sont confiées sans mon accord ?

• Après avoir travaillé comme chef de secteur, mon employeur m’impose d’occuper le poste d’employé commercial. Suis-je contrainte d’accepter ce nouveau poste ?

• Je suis salarié protégé, est-ce un délit d'entrave si mon employeur a modifié mon contrat de travail sans mon accord ?

• Dans quels cas les juges ont considéré que la modification des fonctions du salarié nécessitait l’accord du salarié ?

• Mon employeur peut-il me demander de faire le ménage lorsque le travail manque dans l’entreprise alors que je n’ai pas été embauché pour cette tâche ?

• Peut-on modifier mes objectifs sans mon accord ?

• Dans quels cas les juges ont considéré que la modification des fonctions du salarié ne nécessitait pas l’accord du salarié ?

• Mon employeur peut-il modifier mes fonctions du fait de mon insuffisance professionnelle ou de mon insuffisance de résultat ?

• A quelles conditions, puis-je être nommé cadre ?

• Puis-je m'opposer à la réalisation d'une tache que je juge sans intérêt ?

• Mon employeur peut-il modifier ma qualification ?

• Un changement de fonction constitue-t-il une modification du contrat de travail ?

• Comment distinguer la modification de mon contrat et le changement de mes conditions de travail ?

• Mon employeur m’a affecté à un poste d’un niveau inférieur sans mon accord, si je saisis le Conseil de prud’hommes que vais-je obtenir ?

• J’envisage de saisir le Conseil de prud’hommes car j’estime que ma sanction disciplinaire est injustifiée. Dans quels cas le Conseil de prud’hommes a-t-il fait droit à la demande du salarié ?

• J’envisage de saisir le Conseil de prud’hommes car j’estime que ma sanction disciplinaire n’est pas justifiée. Dans quels cas le Conseil de prud’hommes n’a-t-il pas fait droit à la demande ?

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