Oui, sous réserve néanmoins de dispositions contractuelles particulières.
Pour mémoire, la cession de bail est l'acte par lequel le locataire d'un local commercial transfert le bénéfice de son bail à un tiers.
Cession du droit au bail alliée à une cession du fonds de commerce
Selon la loi, le bail ne peut pas interdire au locataire de céder son bail à l'acquéreur de son fonds de commerce, ou au bénéficiaire du transfert universel de son patrimoine professionnel (1).
Néanmoins, dans le cadre d'une telle cession, il peut exister une clause dans le bail conditionnant la validité de la vente à l'autorisation expresse du bailleur. Dans une telle hypothèse, l'agrément du bailleur doit être donné préalablement à la cession.
Attention néanmoins : si le bailleur refuse d'autoriser la cession sans motif légitime, le locataire peut engager sa responsabilité devant le juge.
Cession isolée du bail
La cession isolée du bail peut être prohibée par le contrat, ou conditionnée au respect de certaines conditions. Il faut donc en vérifier les termes avant toute initiative.
Le contrat de bail peut en outre contenir une clause particulière ("clause de garantie solidaire") instaurant une solidarité entre l'ancien locataire et le nouveau vis-à-vis du respect des obligations locatives, notamment celles relatives au paiement du loyer.
Dans ce cas, la loi prévoit que le bailleur ne peut invoquer celle-ci à l'encontre de l'ancien locataire que durant 3 ans à compter de la cession du bail (2).
Dans une telle hypothèse, le bailleur est en outre tenu d'informer le cédant (ancien locataire) de tout défaut de paiement du locataire dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle la somme aurait dû être acquittée (3).
Simple et clair