Bons d'achat CSE : exonération de cotisations 2021-2022

Attribution de bons d'achat CSE aux salariés

L'URSSAF et l'administration fiscale admettent que les cadeaux en nature (chèques-cadeaux entreprise, bons d'achat) sont exclus de l'assiette des cotisations sociales (CSG et CRDS comprises) et du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

Pour cela, il faut que les cadeaux :
  • soient offerts aux salariés par le comité social et économique, ou bien par l'employeur (en cas d'absence de CSE, ou si le CSE n'a pas de budget dédié aux activités sociales et culturelles, ou encore en cas de carence du CSE) ; 
  • soient attribués sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires.

Plafond URSSAF chèques-cadeaux 2021 : exonération de cotisations

Tant qu'ils n'excèdent pas une valeur globale annuelle de 171 euros par salarié, soit 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, les bons d'achats ou les cadeaux d'entreprise, sont exonérés de cotisations et contributions sociales.
 

Important : montant maximum chèques-cadeaux CSE 2021

Le plafond d'exonération de cotisations sociales a été augmenté exceptionnellement, pour les chèques-cadeaux et bons d'achat au titre de la fin d'année (source Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance). Le plafond passe ainsi à 250 euros pour les chèques-cadeaux offerts aux salariés pour les fêtes de fin d'année 2021. Il s'agit d'une exception, pour aider les commerçants touchés par la crise sanitaire et pour favoriser le pouvoir d'achat des salariés.

Toutefois, s'ils excèdent le plafond de 5%, les bons d'achats peuvent tout de même être exonérés de cotisations sociales, dès lors :

  • qu'ils sont attribués à l'occasion d'un événement déterminé concernant le salarié (mariage, naissance...) ;
  • que leur utilisation est en relation avec l'événement ;
  • et que leur montant est conforme aux usages (5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile - cas particuliers de Noël : 5% par enfant + 5% par salarié).

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