La mésentente peut exister entre un salarié et son supérieur hiérarchique (ou son employeur).
Il est possible de licencier le salarié pour mésentente lorsque :
- la mésentente est imputable au salarié. C'est lui qui, par son comportement, génère cette mésentente et créer un climat de tensions (il refuse de réaliser son travail, il adopte une attitude d'opposition, de dénigrement …) (1) ;
- la mésentente a une incidence sur le bon fonctionnement de l'entreprise.
Par exemple, les juges ont estimé que l'employeur était en droit de licencier un salarié pour mésentente lorsque le salarié pratiquait une politique d'obstruction et de désobéissance systématique à l'égard de son supérieur hiérarchique (2).
Il n'est en revanche pas possible de licencier un salarié pour mésentente alors que celle-ci résulte du comportement de l'employeur (3). Sinon, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et l'employeur est condamné à verser des indemnités au salarié.
Depuis le 24 septembre 2017, si le juge qualifie le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, il octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur dont le montant doit être compris entre un seuil minimal et un seuil maximal variable en fonction de l'ancienneté du salarié (4).
Ainsi, le salarié n'est plus indemnisé en fonction du préjudice subi.
Ce que pensent nos clients :
Alaa J.
le 11-03-2019
Merci