Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines

illustration aperçu lettre.png

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Modèle de lettre : Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le vendredi 4 décembre 2020

2561 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Un de vos salariés se comporte de telle manière qu'il ralentit la bonne marche de l'entreprise. En outre, il rend le climat de l'entreprise particulièrement difficile. Vous voulez le licencier.... Lire la suite

4,80€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Un de vos salariés se comporte de telle manière qu'il ralentit la bonne marche de l'entreprise. En outre, il rend le climat de l'entreprise particulièrement difficile. Vous voulez le licencier.

La recommandation de l'auteur

Il s'agit d'une incompatibilité de relation humaine. Ce fondement est subjectif et cela peut être dangereux car le licenciement pourra être déclaré sans cause réelle et sérieuse. Par conséquent, vous devez faire attention à exposer des motifs précis, objectivement vérifiables et à souligner l'incidence que l'attitude du salarié a sur l'entreprise.

Pensez à vérifier la convention collective et le contrat de travail qui peuvent prévoir des modalités particulières lors de la procédure de licenciement de même que des mentions supplémentaires à ajouter à la notification de licenciement.

 



Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

En vertu des articles L1232-6, L1233-16, L1233-17, L1233-42 et L1233-43 du Code du travail, l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement.

Gardez à l'esprit que la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Vous devez veiller à ne rien oublier car en cas de litige devant les juges vous ne pourrez invoquer des faits que vous n'avez pas recensé dans cette lettre (Cass. Soc., 28 janvier 2014, n°12-17260).

Le salarié peut, dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

Vous disposez alors d'un délai de quinze jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s'il le souhaite. Vous communiquez ces précisions au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement et selon les mêmes formes, vous pouvez, à votre initiative, préciser les motifs du licenciement (article R1232-13 du Code du travail).

Selon l'article L911-8 6° du Code de la sécurité sociale, il n'est plus nécessaire de mentionner les droits à la portabilité en matière de frais de santé et de prévoyance dans la lettre de licenciement, une simple mention sur le certificat de travail suffit.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines"

Par David Poroes Pereira le 26/03/2024 • 1298376 vues

Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident...


Par Luca Benoiton le 08/03/2024 • 29850 vues

Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail,...


Par Helias CHETANEAU le 08/03/2024 • 42437 vues

L'un de vos salariés est incapable d'exécuter son travail de manière satisfaisante et vous...


Par Luca Benoiton le 07/03/2024 • 30478 vues

Oui, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences