Modification du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, modifier vos horaires de travail ou passer d'un temps complet à un temps partiel... Devez-vous accepter ? Attention, certaines modifications du contrat de travail s'imposent à vous : vous ne pouvez les refuser. A défaut, vous pouvez être sanctionné ou licencié. Nos ressources juridiques (dossiers, modèles de lettres et actualités) vous aident à faire la différence entre les modifications que vous êtes tenus d'accepter et celles que vous pouvez refuser. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour refuser une modification de votre contrat en toute connaissance de cause.

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    Demande et refus d'une mutation : procédure...

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    Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

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    La mutation professionnelle : fonctionnement et conditions d'application Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous voulez prendre un nouveau départ professionnel. La mutation peut vous permettre de changer de lieu de travail et/ou de missions tout en conservant votre statut. Votre employeur peut aussi décider de vous muter et cela...

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    Liquidation, faillite & transfert : que...

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    Modification contrat de travail

    Droit du travail

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    Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/12/2020

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    Vous êtes salariés dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ? Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte...

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    Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

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    Droit du travail

    Modification contrat de travail

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    Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020

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    Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail. Votre employeur est-il tenu d’accepter votre demande ? Pouvez-vous lui imposer un changement de vos horaires ? Les règles sont-elles...

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    illustration pour Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

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    Modification contrat de travail

    Temps partiel

    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024

    En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ?

    illustration pour Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

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    Droit du travail

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    Professionnel

    Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/01/2024

    L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de modifier certains éléments du contrat. Néanmoins, certaines modifications entraînent un changement important qui nécessite l'accord exprès du salarié et un écrit actant la décision finale. Ainsi, vous devez obligatoirement, en tant qu'employeur, préparer un avenant signé par votre salarié. Mais comment savoir quelle...

    illustration pour Neige : quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences au travail ?

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    Chômage

    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Conditions de travail

    Modification contrat de travail

    Neige : quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences au travail ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/12/2023

    La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité de l'entreprise en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et les...

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    Fonction publique : Lettre de demande de...

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    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Fonction publique : Lettre de demande de mutation à l'administration d'accueil

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

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    Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...

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    Fonction publique : Lettre de demande de...

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    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Fonction publique : Lettre de demande de mutation à son employeur d’origine

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...

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    La mutation : lettre de refus du salarié...

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    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    La mutation : lettre de refus du salarié exigeant la poursuite de son contrat de travail

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié votre mutation dans un secteur géographique différent, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

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    Convention de forfait annuel en jours :...

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    Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI (cadre)

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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