-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

La plaisance

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Transports

Particulier

personnages illustrant Juritravail

La plaisance

aperçu du sommaire du dossier La plaisance

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 14 Novembre 2018

Descriptif du dossier

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.
Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.

Droit des Transports

Particulier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Navigation

  • Bateau à moteur

  • Voilier

  • Assurance bateau

  • Permis de conduire

  • Permis bateau option côtière

  • Permis bateau option eaux intérieures

  • Permis bateau option hauturière

  • Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

  • Formulaires

  • Immatriculation d'un bateau

  • Francisation d'un bateau


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

15 Questions Essentielles

  • Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?

  • Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?

  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?

  • Comment se déroule le passage de l’option hauturière ?

  • Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?

  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?

  • Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d’un achat de bateau ?

  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?

  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en pleine mer ?

  • Comment se déroule la francisation ?

  • Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?

  • Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?

  • De quoi doit être équipé un bateau ?

  • Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

4 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°14681*02 Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

  • Cerfa n°14680*02 Demande d'inscription à une extension du permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  • Cerfa n°12810*02 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

  • Cerfa n°14617*05 Demande de francisation pour véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW


Ce que vous trouverez dans ce dossier


La question du moment

Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?

On ne s'invente pas marin, ni navigateur ! En effet, la navigation en pleine mer répond et obéit à un formalisme particulier, tel que le démontre le langage à part entière de ce domaine. Si elle peut être un loisir ou un sport, la navigation nécessite une formation. En raison des risques inhérents à cette discipline et de son particularisme, la navigation est une pratique strictement encadrée.

Le bateau de plaisance à moteur est un véhicule qui nécessite de passer un permis de conduire. Il existe deux types de permis en fonction de l'usage que vous souhaitez faire du bateau de plaisance à moteur, c'est-à-dire du bateau à moteur utilisé à des fins de loisir ou de sport (1).

Si vous souhaitez conduire un bateau à moteur en pleine mer et que la puissance de ce dernier est supérieure à 4,5 kilowatts, il vous faudra alors passer un permis plaisance option côtière . Il en sera de même lorsque vous envisagez de conduire ce même type de bateau sur un lac ou un plan d'eaux fermés pour une navigation jusqu'à 6 miles d'un abri (soit environ 12 kilomètres). Si le véhicule que vous envisagez de conduire est un véhicule nautique à moteur tel un scooter des mers, ce même permis vous sera nécessaire.

Si toutefois vous envisagez de conduire un bateau de plaisance à moteur au-delà de ces distances, il vous faudra passer un permis plaisance option hauturière. Ce permis permet une navigation dans les eaux maritimes, c'est-à-dire en mer ou sur les lacs et plans d'eaux fermés, sans limitation de distance (2).

En clair, en fonction de la distance de navigation que vous souhaitez parcourir, vous devrez passer le permis plaisance option côtière ou option hauturière. Si le bateau que vous allez diriger en pleine mer est un voilier, aucun permis n'est alors nécessaire.

L'obtention de ce permis requiert certaines conditions. Vous devez être âgé de 16 ans pour pouvoir vous inscrire à la préparation dudit permis. Par dérogation, cependant, si vous avez entre 14 et 16 ans et que vous appartenez à un organisme affilié à une fédération sportive agréée, vous pouvez conduire de jour un bateau de plaisance de moins de 20 mètres dans le cadre des activités de l'organisme et sous conditions d'encadrement et de surveillance (3).

Pour vous inscrire, vous devez remplir un dossier cerfa n°14681*01, que vous pouvez retirer et déposer soit auprès de l'établissement de formation agréé choisi, soit directement auprès des services instructeurs compétents. Le dossier doit être complété et comprendre certaines pièces.

Le permis plaisance option côtière comprend une épreuve pratique et une épreuve théorique. Quant au permis plaisance option hauturière, cette option étant une extension de l'option côtière et suppose donc que vous soyez titulaire du permis plaisance option côtière ou du permis A de conduire en mer ou encore du permis mer « côtier », il ne se compose que d'un examen théorique de navigation d'une durée de 1h30 (4).


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique