Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

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Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 novembre 2018

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Droit des transports

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En bref

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.

Explorez les droits et obligations liés à la navigation en mer avec notre guide complet. Que vous soyez un plaisancier passionné ou un professionnel de la mer, il est essentiel de connaître les règles et les responsabilités qui accompagnent cette activité. Notre dossier vous offre un aperçu détaillé des lois maritimes, des exigences de sécurité et des protocoles à suivre pour naviguer en toute conformité. Que vous souhaitiez vous aventurer en haute mer ou simplement profiter de sorties en bateau, informez-vous sur les droits et obligations qui vous incombent. Assurez-vous de prendre des décisions éclairées et de naviguer en toute sécurité grâce à notre guide dédié à la navigation en mer.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Navigation

Bateau à moteur

Voilier

Assurance bateau

Permis de conduire

Permis bateau option côtière

Permis bateau option eaux intérieures

Permis bateau option hauturière

Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

Formulaires

Immatriculation d'un bateau

Francisation d'un bateau

Le plan du dossier

Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?
Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?
Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?
Comment se déroule le passage de l’option hauturière ?
Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?
Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?
Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?
Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d’un achat de bateau ?
Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?
Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en pleine mer ?
Comment se déroule la francisation ?
Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?
Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?
De quoi doit être équipé un bateau ?
Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

Ce dossier contient également

4 Formulaires CERFA

Cerfa n°14681*02 Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n°14680*02 Demande d'inscription à une extension du permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n°12810*02 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
Cerfa n°14617*05 Demande de francisation pour véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW

La question du moment

Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?

Vous avez envie de vous adonner à un sport ou à un loisir totalement différent : le jet-ski. Attention toutefois : on ne s'invente pas navigateur, même s'il ne s'agit que d'un jet-ski. Des règles strictes existent et encadrent la conduite de tels véhicules nautiques à moteur.

Dans le cadre d'une procédure d'initiation et de découverte ou lorsque le véhicule se trouve à bord d'un navire de plaisance de plus de 24 mètres, un permis de conduire n'est pas nécessaire (1). Dans tous les autres cas, cependant, pour pouvoir faire du jet-ski, vous devez être titulaire d'un permis de conduire (2). L'âge requis pour conduire est donc au minimum de 16 ans (3).

La conduite de véhicules nautiques à moteur, de type scooter des mers (jet-ski), est autorisée uniquement de jour. En outre, leur conduite ne peut se faire au-delà d'une certaine distance (4).

Sachez que pour la location d'un jet-ski, aucune formalité n'est nécessaire, sauf la signature d'un contrat de location (5).

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