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Ce dossier : 

La plaisance

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Transports

Particulier

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 14 Novembre 2018

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit des Transports

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Navigation
  • Bateau à moteur
  • Voilier
  • Assurance bateau
  • Permis de conduire
  • Permis bateau option côtière
  • Permis bateau option eaux intérieures
  • Permis bateau option hauturière
  • Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures
  • Formulaires
  • Immatriculation d'un bateau
  • Francisation d'un bateau

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

15 Questions Essentielles

  • Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?

  • Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?

  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?

  • Comment se déroule le passage de l’option hauturière ?

  • Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?

  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?

  • Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d’un achat de bateau ?

  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?

  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en pleine mer ?

  • Comment se déroule la francisation ?

  • Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?

  • Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?

  • De quoi doit être équipé un bateau ?

  • Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

4 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°14681*02 Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

  • Cerfa n°14680*02 Demande d'inscription à une extension du permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  • Cerfa n°12810*02 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

  • Cerfa n°14617*05 Demande de francisation pour véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW


Ce que vous trouverez dans ce dossier


La question du moment

Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?

La navigation sur les rivières obéit a des règles particulières. Si elle peut être un loisir ou un sport, la navigation demande un certain savoir-faire qui ne peut s'acquérir que par la formation ! En raison des risques inhérents à cette discipline et de son particularisme, la navigation est une pratique strictement encadrée.

La conduite de tels véhicules nécessite l'obtention d'un permis de conduire. Il existe deux types de permis en fonction de l'usage souhaité du bateau de plaisance à moteur :

  • soit un bateau utilisé à des fins de loisir ;
  • ou de sport (1).

Si vous envisagez de conduire un bateau à moteur sur une rivière, un lac ou un canal et que sa puissance dépasse 4,5 kilowatts, il vous faudra être titulaire d'un permis plaisance option eaux intérieures, aussi appelé permis fluvial. Il en sera de même lorsque vous envisagez de conduire un bateau de moins de 20 mètres de long. Il vous permettra également de conduire en eaux intérieures un véhicule nautique à moteur de type scooter des mers ou même un voilier de moins de 20 mètres équipé d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts. Si toutefois vous souhaitez conduire un bateau de longueur supérieure à 20 mètres, il vous faudra passer une extension : l'extension « grande plaisance eaux intérieures » (2).

En clair, en fonction de la taille du bateau que vous envisagez de conduire, vous devrez passer le permis plaisance option eaux intérieures ou option grande plaisance eaux intérieures. Si le bateau que vous envisagez de conduire est un voilier de moins de 20 mètres, dans ce cas aucun permis de conduire n'est nécessaire.

L'obtention de ce permis plaisance nécessite que certaines conditions soient respectées. Si vous envisagez de passer le permis fluvial, vous devez au minimum être âgé de 16 ans pour pouvoir vous inscrire. Par dérogation cependant, si vous avez entre 14 et 16 ans et que vous appartenez à un organisme affilié à une fédération sportive agréée, vous avez la possibilité de conduire de jour, un bateau de plaisance de moins de 20 mètres dans le cadre des activités de l'organisme et à la condition d'être encadré et surveillé. En ce qui concerne le permis plaisance option grande plaisance en eaux intérieures, il faut être âgé d'au minimum 18 ans pour pouvoir s'inscrire (3).

Pour vous inscrire, vous devez remplir un dossier (Cerfa n°14681*01). Vous pouvez le retirer et le déposer soit auprès de l'établissement de formation agréé choisi, soit directement auprès des services instructeurs compétents. Lors du dépôt, le dossier doit être dûment rempli et accompagné des pièces justificatives demandées.

Le permis de conduire option eaux intérieures se compose d'une épreuve théorique et d'une épreuve pratique. Quant au permis plaisance option grande plaisance eaux intérieures, cette option est une extension de l'option eaux intérieures et suppose donc que vous soyez déjà titulaire du permis plaisance option eaux intérieures ou du certificat de capacité de catégorie S. Cette extension ne se compose que d'une formation pratique d'une durée de 9 heures (4).


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