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Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

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Mis à jour le 14 novembre 2018

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En bref

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.


 

Explorez les droits et obligations liés à la navigation en mer avec notre guide complet. Que vous soyez un plaisancier passionné ou un professionnel de la mer, il est essentiel de connaître les règles et les responsabilités qui accompagnent cette activité. Notre dossier vous offre un aperçu détaillé des lois maritimes, des exigences de sécurité et des protocoles à suivre pour naviguer en toute conformité. Que vous souhaitiez vous aventurer en haute mer ou simplement profiter de sorties en bateau, informez-vous sur les droits et obligations qui vous incombent. Assurez-vous de prendre des décisions éclairées et de naviguer en toute sécurité grâce à notre guide dédié à la navigation en mer.

Ce dossier juridique dédié contient :

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15 Questions essentielles

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4 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Navigation

Bateau à moteur

Voilier

Assurance bateau

Permis de conduire

Permis bateau option côtière

Permis bateau option eaux intérieures

Permis bateau option hauturière

Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

Formulaires

Immatriculation d'un bateau

Francisation d'un bateau

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Extrait de notre dossier

Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?

Durant l'été et les vacances, vous avez sans doute envie de faire un petit tour en bateau, en pleine mer ou sur un lac. Sachez que des règles strictes encadrent la conduite de bateaux, que ce soit en eaux maritimes ou en eaux intérieures.

Si vous souhaitez faire du voilier, la possession d'un permis de conduire dépend des eaux sur lesquelles vous naviguez. Ainsi, en eaux intérieures, c'est-à-dire sur les rivières et les canaux, vous devez avoir un permis de conduire pour les voiliers équipés d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts. Ce permis doit correspondre à la longueur du bateau en question et être valable en eaux intérieures. Toutefois, lorsque vous souhaitez faire du voilier en eaux maritimes, un permis de conduire n'est pas nécessaire, même lorsqu'il est équipé d'un moteur.

Toutefois, pour la conduite de bateau de plaisance à moteur, c'est-à-dire des bateaux exclusivement motorisés ou à propulsion (1), un permis est obligatoire lorsque la puissance du moteur est supérieure à 4,5 kilowatts. Selon si vous souhaitez naviguer en mer ou sur les rivières, lacs et canaux, le permis bateau ne sera pas le même (2). Il vous faudra passer le permis :

  • soit plaisance option eaux intérieures, plus communément appelé permis fluvial ;
  • soit plaisance option grande plaisance eaux intérieures ;
  • soit plaisance option côtière ;
  • soit plaisance option hauturière.

Ce dossier a été rédigé par nos juristes

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