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Pause et frais de repas

La pause et les frais de repas

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La question du moment

L'employeur doit-il accorder des titres restaurant aux salariés en télétravail ?

La réponse

Lorsque l'employeur attribue des titres restaurant à ses salariés, la question se pose s'il peut en exclure les télétravailleurs du fait qu'ils déjeunent chez eux.

Les textes relatifs à l'attribution de ces titres de paiement n'excluent pas les télétravailleurs. Ils imposent uniquement que le salarié prenne son repas pendant son horaire de travail, sans exiger que cet horaire de travail soit effectué dans ou hors de l'entreprise (1). Ainsi, il est possible de considérer que l'exclusion des télétravailleurs est de nature discriminatoire.

Toutefois, le titre restaurant est un avantage consenti par l'employeur qui ne résulte d'aucune obligation légale.

Il est donc possible de penser qu'il n'est pas interdit de subordonner l'attribution de cet avantage à certains critères à condition qu'ils soient objectifs.

Le fait que l'attribution de ces tickets soit subordonnée, par exemple, à la présence du salarié dans l'entreprise pendant la pause déjeuner pourrait être considéré comme un critère objectif. La situation de télétravail devrait pouvoir être alors, dans ce cas, un critère de refus d'octroi des titres restaurant qui ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement.

La Cour de cassation devra se prononcer pour trancher cette question épineuse.


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