RGPD, Protection des données personnelles : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une composante essentielle dans le monde numérique actuel. Notre base documentaire juridique comprenant des dossiers, des modèles et des informations pratiques vous aide à comprendre les principes fondamentaux du RGPD et les implications pour la protection des données personnelles. Accédez à des informations pratiques, des modèles de documents, et restez informé sur les dernières évolutions en matière de protection des données.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Mettez votre entreprise en conformité avec le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Mise en conformité

    RGPD, Protection des données personnelles

    Propriété intellectuelle

    Droit des entreprises

    Droit du travail

    Mettez votre entreprise en conformité avec le RGPD et évitez les sanctions de la CNIL

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/03/2025

    18,00€

    Le RGPD régit la collecte et le traitement des données personnelles (clients, salariés, fournisseurs) de votre entreprise. Cette obligation légale est complexe. Comment savoir si votre entreprise remplit toutes ses obligations (registre, analyse d'impact, consentement) ? Vous êtes responsable du traitement et vous avez besoin d'un guide clair pour assurer la sécurité des données et...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour L'obligation d'information des salariés par l'employeur concernant le RGPD

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    L'obligation d'information des salariés par l'employeur concernant le RGPD

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025

    Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Et cela englobe les entreprises, qui doivent se conformer à leurs obligations en la matière ! Lesquelles exactement ? Nous faisons le point.

    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données et comment se mettre en conformité

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    RGPD : tout savoir sur la protection des données et comment se mettre en conformité

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025

    Le RGPD a modifié en profondeur le cadre légal de la protection des données personnelles. Définitions, conditions, obligations des employeurs, sanctions encourues en cas d'irrespect... Les impacts de la règlementation européenne sont multiples et complexes. Vous souhaitez mettre votre entreprise en conformité, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide !

    illustration pour Lutte contre les faux avis en ligne : la DGCCRF renforce sa traque avec le logiciel "Polygraphe"

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Lutte contre les faux avis en ligne : la DGCCRF renforce sa traque avec le logiciel "Polygraphe"

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/05/2024

    Les faux avis négatifs de consommateurs en ligne, pratique en pleine expansion, menacent la confiance des acheteurs et portent préjudice aux professionnels. Pour contrer cette tendance néfaste, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a adopté en 2023 un nouveau moyen technologique : le logiciel "Polygraphe".

    illustration pour Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    RGPD, Protection des données personnelles

    Propriété intellectuelle

    Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.

    illustration pour Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/05/2023

    L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des entreprises. Alors que des études mettent en évidence un risque de chômage massif et de dépendance excessive à l'IA, d'autres soulignent ses avantages potentiels en termes d'efficacité et de croissance. Comment équilibrer les bénéfices de l'IA avec les défis auxquels les entreprises sont...

    illustration logo

    Modèle pour informer les clients de la fuite...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Modèle pour informer les clients de la fuite de leurs données

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/03/2025

    4,80€

    Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous avez procédé à la collecte et au traitement de données à caractère personnel contenues dans le fichier client de votre entreprise. Bien que vous ayez pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à ces données, elles ont été rendues publiques, en raison d'un bug ou un piratage. Conformément aux dispositions...

    Consulter

    4,80€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat en droit des entreprises ?

Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit des entreprises disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences