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Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Instaurer la participation aux résultats dans l'entreprise

Mettre en place la participation est une obligation si votre entreprise emploie habituellement plus de 50 salariés La participation permet de lier la rémunération des salariés aux résultats de l'entreprise.
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La question du moment

De quels avantages sociaux et fiscaux vais-je bénéficier ?

La réponse

Pour l'employeur, les sommes portées à la réserve spéciale de participation sont assorties d'avantages fiscaux et sociaux.

Elles ne sont pas prises en compte pour l'application de la législation du travail et de la sécurité sociale, puisqu'il ne s'agit pas d'éléments du salaire. Ces sommes bénéficient donc d'exonération de charges sociales et de taxes (sur salaires, apprentissage) (1).


De plus, ces sommes sont déductibles pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés (1).

Les salariés aussi bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux sur les sommes qui leur sont versées au titre de la participation.

De la même manière, les sommes attribuées aux salariés au titre de la participation (et les intérêts) ne sont soumises à aucune cotisation sociale, mais font l'objet d'un précompte de la  CSG et de la CRDS. Il appartient à l'entreprise de verser la CSG et la CRDS à l'URSSAF ; cela n'est pas à la charge de l'organisme responsable de la gestion de la participation (2).

Enfin, les salariés bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur le revenu des droits à participation perçus à l'issue du blocage de 5 ans, ainsi que des intérêts correspondants s'ils sont restés bloqués pendant la même période.

Les droits perçus immédiatement sont en revanche soumis à l'impôt sur le revenu (3).

  • Mis à jour le 06 Décembre 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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