Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

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Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 25 août 2023

5941 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

La RSE est devenue un impératif incontournable des entreprises alliant performance financière, responsabilité sociale et respect de l'environnement. Nos juristes ont créé pour vous ce guide pour vous aider à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie de RSE adaptée à vos objectifs, à votre culture d'entreprise et à vos valeurs fondamentales. Téléchargez-le dès maintenant !... Lire la suite

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En bref

Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise?

Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ? Définition.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) consistent à ce qu'elles prennent en considération, les enjeux sociaux, environnementaux et éthiques dans le déploiement de leurs activités, comme dans la gestion des conséquences environnementales des biens et services qu’elles génèrent. La démarche, en plus d’être louable, valorise l’image des entreprises, inspire la confiance des consommateurs, fidélise les salariés et stimule l’innovation.

Le 8 octobre 2021, le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable a été officiellement reconnu comme droit fondamental par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. À cette occasion, le Conseil a invité les Etats membres de l’Union Européenne à coopérer à l’instauration de ce droit.

En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vous interrogez sur le rôle que vous pouvez jouer, et sur la nature des mesures à adopter pour participer à la transformation positive de notre société. Où en êtes-vous ? Quels moyens et actions avez-vous mis en œuvre depuis le précédent bilan ? Il vous reste certainement une marge de progression.

L’image d’une entreprise, si fragile soit-elle, demeure conditionnée au regard que les consommateurs lui portent. Les états d’esprit évoluent sur la question du climat et l’avis des consommateurs est désormais largement influencé par l’engagement des entreprises à adopter une démarche RSE.

Comment devenir une entreprise plus verte ? Quels sont les piliers et les avantages de la RSE ? Qu’est-ce que la déclaration de performance extra-financière (DPEF) et quelles sont les entreprises concernées ? Qu'est-ce que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES), selon quelle méthodologie le préparer et quelle sanction s'applique quand il n'a pas été établi ? Qu’est-ce que le plan de transition ? Qu’est-ce que le devoir de vigilance des entreprises ? 

Ce dossier répond à ces questions et fait le point sur les aides dont vous pouvez bénéficier pour amorcer votre transition écologique.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments nécessaires pour comprendre l’objet de la démarche RSE, et mettre en place cette démarche :

  • la définition de la RSE;
  • les piliers de la RSE ;
  • la charte RSE ;
  • la mise en place de la RSE dans votre entreprise ;
  • les audits RSE ;
  • les labels RSE ;
  • la certification RSE ;
  • les avantages de la mise en place de la RSE ;
  • la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ;
  • le devoir de vigilance ;
  • le bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) ;
  • les sanctions en cas de manquement à vos obligations légales ;
  • les aides pour votre transition écologique. 
En outre, ce dossier contient un modèle de lettre d'engagement RSE.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Responsabilité sociétale des entreprises

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RSE

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Piliers

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Développement durable

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Conditions de travail

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Déclaration de performance extra-financière

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Devoir de vigilance

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Loyauté des pratiques

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Label RSE

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Bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan carbone)

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Aides à la transition écologique

Le plan du dossier

  • Comment définir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?
  • Quels sont les principes de la RSE ?
  • Quels sont les 3 piliers de la RSE ?
  • Quel est le cadre juridique de la RSE ?
  • Quelle est la différence entre la RSE et le développement durable ?
  • Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place de la RSE ?
  • Quels sont les avantages de mettre en place la RSE ?
  • Comment mettre en place la RSE dans une entreprise ?
  • Qui s'occupe de la RSE dans une entreprise ?
  • Qu'est-ce que la Charte RSE ?
  • Comment évaluer la RSE d'une entreprise ?
  • Comment réaliser un audit RSE ?
  • Qu'est-ce qu’un label RSE et quels en sont les enjeux ?
  • Quelle est la différence entre label et certification RSE ?
  • Qu’est-ce la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ?
  • Quelles sont les sanctions en cas d’absence de DPEF ?
  • Qu’est-ce que le devoir de vigilance ?
  • Que comporte un plan de vigilance ?
  • Quelles sont les obligations relatives au bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ou bilan carbone ?
  • Comment établir le bilan carbone ?
  • Qu’est-ce que le pôle de la coordination nationale et en quoi est-il un soutien aux entreprises dans l’établissement du bilan carbone ?
  • Quelle sanction en cas de manquement à l’établissement du bilan carbone ?
  • Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? Comment la matérialiser ?
  • Qu’est-ce que la semaine européenne du développement durable (SEDD) ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

La question du moment

Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? Comment la matérialiser ?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable tant dans leurs activités que dans leurs interactions avec leurs parties prenantes.

En pratique, il s'agit de vous engager à contribuer à l'intégration, dans votre activité, des actuelles préoccupations sociales et environnementales.

Le Livret de la Direction générale des entreprises sur “Les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME” (1) rappelle qu'il nous faut en effet nous adapter pour aller vers un modèle économique plus respectueux de l'environnement, apte à lutter contre le dérèglement climatique et les crises qui en sont les conséquences. Toutes les entreprises sont concernées, et notamment, les TPE et les PME (...).”

Pour vous y aider, et parce que les entreprises jouent un rôle primordial dans la transition écologique de notre société, l'Etat s'est doté de moyens permettant à celles-ci d'assurer leur transition verte avec le plus de facilités possibles.

Toutes les aides existantes sont à votre disposition sur le site economie.gouv.fr.

1ère étape : faites un état des lieux de votre activité

Cette phase consiste à identifier l'impact de votre activité sur l'environnement.

Parmi les outils de diagostic à votre disposition figurent :

  • le climatomètre, qui est un outil pour mesurer l'impact de l'activité de votre entreprise sur l'environnement. Cet outil réalise un diagnostic climatique personnalisé avec une vision globale des enjeux climat de l'entreprise et des recommandations ;

  • flash diag énergie, soit un autodiagnostic en ligne permettant d'identifier des premiers leviers d'actions pour réduire sa consommation énergétique ;

  • CCI business optimizer, qui constitue un outil rapide pour les entreprises souhaitant s'informer sur le sujet de l'énergie et réduire leurs dépenses énergétiques par des écogestes.

Les diagnostics par secteur d'activité

  • Diag Perf'immo, destiné aux entreprises dans le secteur du bâtiment ;

  • Fonds tourisme durable, pour les entreprises ayant des activités de restauration et d'hébergement touristique ;

  • Engagements Volontaires pour l'Environnement (EVE), en vue d'accompagner les entreprises dans la réduction de leur impact - gaz à effet de serre et pollution de l'air - pour leurs activités de transport et logistique.

Les diagnostics thématiques

  • Diag éco-flux, pour optimiser les flux d'énergie, matière, eau et déchets de l'entreprise et réaliser rapidement des économies tout en réduisant son impact environnemental ;

  • Diag décarbon'action, pour les entreprises qui souhaitent engager une décarbonation de leurs activités ;

  • Diag écoconception, qui vise à améliorer la performance environnementale des produits et services de l'entreprise.

2e étape : faites vous accompagner et conseiller

Si certains des diagnostics sus-cités offrent un accompagnement, il existe des dispositifs spécialement dédiés au conseil, comme : 

  • "Baisse les watts" : programme qui accompagne les TPE/PME dans la maîtrise de leur consommation d'énergie (visualisation de sa consommation, conseils et/ou de formation) ;

  • "TPE gagnantes" : aide les entreprises à réaliser des économies rapides sur les flux de matières, l'énergie et l'eau. 3 étapes : visite sur site et analyse des pratiques, définition et validation du plan d'action et réalisation et suivi de ce plan sur un an ;

  • "Performa environnement", qui comprend un état des lieux gratuit pour évaluer l'impact de l'activité sur l'environnement, la restitution d'un diagnostic complet et la proposition d'un plan d'actions pour maîtriser sa consommation énergétique. Le diagnostic est complété par la proposition d'un accompagnement gratuit par un expert ;

  • Mission de conseil “stratégie environnement”, qui est un outil qui propose de repenser la stratégie de l'entreprise dans un environnement bas-carbonne tout en faisant participer les salariés. La démarche dure 13 jours.

3è étape : faites le point sur les leviers de financement de la transition écologique 

Aides à la rénovation énergétique 

  • les certificats d'économie d'énergie (CEE) :  dispositif encadré par l'Etat engageant les fournisseurs et distributeurs d'énergie à financer des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.). Les entreprises sont, sous certaines conditions, éligibles au dispositif. Les montants des aides varient selon le projet.

Aide à la mobilité propre 

  • Prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule utilitaire : les professionnels peuvent obtenir une prime à la conversion pour acquérir un véhicule peu polluant, neuf ou d'occasion. L'aide va jusqu'à 9.000 euros.

Autres aides et prêts

Il existe d'autres aides, telles que l'Aide Ademe Tremplin (subvention) ou Ademe recherche, développement et innovation (cofinancement), par exemple. 

Plusieurs régions proposent des aides pour la transition écologique, sociale, et la RSE. Contactez votre région pour en savoir plus ! 

Des prêts pour aider les entreprises dans le verdissement de leur activité (Prêt vert ademe-Bpifrance, Prêt vert, etc.).

Actualités

La Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (2) prévoit de nouvelles mesures pour financer des projets industriels verts.

Aide aux TPE/PME et ETI via des dispositifs d'épargne

Pour financer les projets bas carbone, l'épargne privée va être mobilisée via un nouveau "plan d'épargne avenir climat" (PEAC) destiné aux jeunes de moins de 21 ans. L’assurance-vie et les plans épargne retraite doivent aussi permettre de financer davantage la décarbonation des petites, moyennes et entreprises intermédiaires  (TPE/PME/ETI).

De nouveaux labels

L'État doit reconnaître de nouveaux labels au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable dont l'objectif est d'identifier les investissements réalisés en faveur des technologies vertes.

À savoir : le projet de loi de finances pour 2024 (3) met en place un crédit d'impôt "investissement industries vertes" (C3IV) pour encourager les investissements dans l'éolien, le photovoltaïque, les batteries et les pompes à chaleur.

Ce crédit d’impôt bénéficierait, sous réserve de remplir certaines conditions, aux entreprises établies en France qui réalisent des investissements autres que de remplacement.

Le taux du crédit d'impôt serait au moins égal à 20%, selon notamment les zones de réalisation de l'investissement et plafonné à 150 millions d'euros par entreprise (susceptible d'être majoré).

Il s'agit d'un soutien aux technologies vertes.

Conditionner les aides publiques à la transition écologique

À compter du 1er juin 2024, le bénéfice d'aides publiques à la transition écologique et énergétique par l'État et ses opérateurs (notamment, agence de la transition écologique (ADEME) ou Bpifrance) devrait être conditionné à la transmission d'informations par certaines entreprises et, pour celles employant entre 50 et 500 salariés, à la publication d'un bilan simplifié des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (BEGES).

Contrôle de la Banque de France

La loi relative à l'industrie verte  habilite la Banque de France à se faire communiquer par les entreprises non financières tous documents et renseignements - y compris les données nécessaires à la compréhension des impacts -, des risques et des opportunités de leurs activités au regard des enjeux de durabilité, qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions. 

Implantation de nouvelles usines

Pour accélérer l'implantation de nouvelles usines, la procédure d'autorisation environnementale est simplifiée. L'instruction par les services et par l'autorité environnementale et la consultation du public seront menées en parallèle. L'objectif est de diviser par deux les délais de délivrance des autorisations, en passant de 17 à 9 mois.

Verdissement de la commande publique

La loi augmente la prise en considération de critères environnementaux dans la commande publique : elle prévoit que désormais, les acheteurs devront adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. 

Pourront ainsi être exclues de la procédure de passation d'un marché les entreprises :

  • qui ne satisferont pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ; 
     
  • qui ne respecteront pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité. Les collectivités locales pourront choisir ou non d'appliquer ces deux motifs d'exclusion. 
    Les marchés publics devront prendre en considération des critères environnementaux dès juillet 2024 pour des produits-clés de la décarbonation (voitures électriques, pompes à chaleur...). 

Les offres émanant de pays tiers mettant en œuvre une concurrence déloyale vis-à-vis de la France seront également exclues. Un décret est prévu.

Par principe, le marché sera attribué aux soumissionnaires qui auront présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base du critère du prix ou du coût. Désormais, l'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.

Le mot de l'auteur

Le 25/08/2023

Le nouvelle Semaine européenne du développement durable s'ouvre ce 18 septembre 2023 avec l'objectif d'encourager - les entreprises - à répondre aux objectifs lancés par l'Agenda 2030 : transformer notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable. Inscrivez-vous !

Le 25/08/2023

Dans le cadre du plan eau, le Gouvernement vient de dévoiler une liste de 12 des 50 sites industriels volontaires qui seront accompagnés par l'Etat pour réduire significativement la quantité d'eau prélevée pour leur fonctionnement.

Le 12/04/2023

Le 23 février 2023, BNP Paribas a été assigné devant le tribunal judiciaire de Paris par trois ONG. Elles lui reprochent de ne pas avoir cessé son financement dans les énergies fossiles. Les ONG se fondent sur le devoir de vigilance qui pèse sur les grandes entreprises. Cela pourrait être le premier contentieux climatique à mettre en cause un acteur financier.

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Note moyenne sur 2 avis

  • le 17/09/2022

    Pas encore lu !

  • le 24/01/2023

    Trés bien, cet article a répondu à mes questions

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