1er mai : comment rémunérer ce jour férié ?

1er mai : jour férié, non travaillé et payé

1er maiFête du travail

Le 1er mai, qui est la fête du travail, est un jour férié et chômé (chômé signifie "non travaillé") (1).

Le chômage du 1er mai (donc le fait de ne pas travailler) ne peut pas être une cause de réduction de salaire (2). Vous devez donc maintenir le salaire de vos salariés.

Si le 1er mai est travaillé : rémunération double

Néanmoins, dans les établissements et services qui ne peuvent pas interrompre le travail, en raison de la nature de leur activité (hôpitaux, transports publics...), les salariés peuvent être amenés à travailler (3).

Les salariés qui travaillent le 1er mai ont alors droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

Si votre salarié doit travailler le 1er mai, vous devez lui verser le double de son salaire.

Concrètement, si vos salariés travaillent le 1er mai, vous devez leur verser le double de leur salaire habituel. Aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de rémunération de 100% (4).

Si une convention collective prévoit toutefois un repos compensateur en contrepartie du travail fourni le 1er mai (jour férié récupérable), l'employeur doit y additionner l'indemnité spécifique doublant la rémunération (= repos compensateur + rémunération double).

Vous souhaitez savoir si la convention collective applicable dans votre entreprise prévoit des dispositions spécifiques en cas de travail le 1er mai ?

8 mai, 26 mai et 6 juin : une majoration est-elle obligatoire pour ceux qui travaillent ?

Si le 8 mai (Victoire de 1945) et le 26 mai (Ascension) sont des jours fériés et chômés (donc fériés et non travaillés) dans votre entreprise, vous devez tout de même maintenir la rémunération de vos salariés, à condition qu'ils aient au moins 3 mois d'ancienneté (5).

3 moisd'ancienneté

Cependant, lorsque vos salariés travaillent le 8 mai et pour l'Ascension, le salarié n'a pas le droit à une majoration de salaire contrairement à ce qui est applicable pour le 1er mai.

L'employeur doit en effet considérer ces journées de fête, comme les autres jours fériés légaux (hors 1er mai) (6).

Vous devez donc leur verser leur rémunération habituelle. Aucune majoration de salaire n'est imposée, sauf si un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit le contraire.

Autre jour férié, qui a lieu en mai ou en juin selon les années : le lundi de Pentecôte (6 juin 2022) ! Ce jour férié répond aux mêmes règles que le 8 mai et le 26 mai, sauf si vous avez choisi ce jour férié comme journée de solidarité.

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Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur la journée de solidarité ?

Références :
(1) Article L3133-4 du Code du travail
(2) Article L3133-5 du Code du travail
(3) Article L3133-6 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 30 novembre 2004, n°02-45785
(5) Article L3133-3 du Code du travail
(6) Article L3133-1 du Code du travail
(7) Article L3133-3-1 du Code du travail