Titres restaurant : le plafond d'exonération pour 2021

L'employeur qui délivre des titres repas à ses salariés n'a pas à payer de cotisations sociales sur la partie qu'il finance, si celle-ci ne dépasse pas le montant maximal défini par la loi.

Le seuil d'exonération pour l'année 2021 a été fixé à 5,54 euros, soit 0,01 centimes de moins qu'en 2020.

5,54 EURLimite d'exonération pour 2021

En 2020, le montant maximal exonéré de cotisations s'élevait à 5,55 euros par chèque repas.

Bon à savoir :

La limite d'exonération fait l'objet d'une réévaluation chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l'avant- dernière année et le 1er octobre de l'année précédant celle de l'acquisition des titres restaurant. La réévaluation est arrondie au centime d'euro le plus proche.
Avant 2020, la revalorisation annuelle de la limite d'exonération était calquée sur le barème de l'impôt sur le revenu.

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Exonération de cotisations : comment ça marche ?

Votre participation à l'acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature qui devrait logiquement être inclus dans l'assiette des cotisations sociales.

Néanmoins, elle peut être exonérée de cotisations sociales, sous certaines conditions.  

A retenir :

Pour être exonérée de cotisations sociales, votre participation aux titres restaurant doit répondre aux deux conditions suivantes :

  • la première : qu'elle soit comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre ;
  • la seconde : qu'elle soit inférieure au plafond légal fixé à un montant de 5,54 euros pour 2021 (5,55 euros en 2020).


📌 Exemple :

Prenons le cas d'un ticket d'une valeur de 10 euros.

Pour être exonérée de cotisations sociales, la part financée par l'entreprise devra être au minimum de 5 euros (50%) et au maximum de 6 euros (60%).

Mais, après application de la seconde limite (plafond légal), la participation de l'employeur devra être plafonnée à 5,54 euros pour pouvoir être exonérée (le montant de 6 euros étant supérieur au plafond légal fixé).