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Brève Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature

Titres restaurant 2020 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 20-01-2020

Titres restaurant 2020 : comment être exonéré de cotisations sociales ? Pixabay

En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de vos salariésAu titre de votre participation patronale, vous bénéficiez d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. En janvier 2020, le taux d'exonération a été revalorisé. Découvrez-le !

Titres restaurant : le plafond d'exonération pour 2020

L'employeur qui délivre des titres repas à ses salariés n'a pas à payer de cotisations sociales sur la partie qu'il finance, si celle-ci ne dépasse pas le montant maximal défini par la loi (1).

5,55 EURLimite d'exonération pour 2020

En 2019, le montant maximal exonéré de cotisations s'élevait à 5,52 euros par chèque repas.

📅 A compter de l'imposition des revenus 2020, la limite d'exonération fait l'objet d'une réévaluation chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l'avant- dernière année et le 1er octobre de l'année précédant celle de l'acquisition des titres restaurant. La réévaluation est arrondie au centime d'euro le plus proche.

Avant 2020, la revalorisation annuelle de la limite d'exonération était calquée sur le barème de l'impôt sur le revenu.

Exonération de cotisations : comment ça marche ?

Votre participation à l'acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature qui devrait logiquement être inclus dans l'assiette des cotisations sociales.

Cependant, il est admis qu'elle soit exonérée de cotisations sociales sous réserve de 2 limites :

  • la première : qu'elle soit comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre ;
  • la seconde : qu'elle soit inférieure au plafond légal fixé à un montant de 5,55 euros pour 2020 (5,52 euros en 2019) .


Cas pratique :

📌 Prenons le cas d'un ticket d'une valeur de 10 euros.

  • Pour être exonérée de cotisations sociales, la part financée par l'entreprise devra être au minimum de 5 euros (50%) et au maximum de 6 euros (60%) ;
  • Mais, après application de la seconde limite (plafond légal), la participation de l'employeur devra être plafonnée à 5,55 euros pour pouvoir être exonérée (le montant de 6 euros étant supérieur au plafond légal fixé).

 

Références :

(1) Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, article 6 et Article 81 du Code général des impôts

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Vos Réactions

  • PauméDuDroit - Visiteur Le 26-04-2017 à 14:50

    Merci pour cet article, c'est probablement le meilleur sur le sujet que j'aie trouvé sur le net.

    Pourtant, je n'arrive jamais à savoir en toute certitude, si les phrases sont adressées à l'employeur ou au salarié (parfois aux deux). Comprenez que des personnes comme moi qui recherchent de l'information ont besoin d'une clarté totale.

    Paragraphe d'intro : "Lorsque VOUS mettez en place des titres restaurant" => l'employeur (vraisemblablement ici) ou l'organisation des salariés?

    Premier paragraphe : aucune ambiguïté

    Le dernier paragraphe est celui qui est le plus ambigüe : "VOTRE participation à l'acquisition de titres restaurant" => on parle de la participation des salariés ici?

    Mes questions : si la participation de l'employeur est de 60%, le salarié est-il exonéré de charges sociales?
    Plus pointue : si la participation dépasse le plafond de 5,38 - disons par exemple 5,78 - est-on exonéré de cotisations jusqu'à 5,38 et soumis à cotisations pour les 0,40 au-dessus ou bien devient-on entièrement soumis à cotisations?

    Merci.
  • Rebnono - Visiteur Le 26-07-2017 à 00:20

    Non ce sont juste les 0.40 qui seront soumis à cotisation.

    Cordialement une élève qui aura un partiel en paye

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