Chômage partiel : quelles sont les nouvelles mesures pour 2021 ?

La diminution de l'indemnité des salariés est finalement reportée au 1er avril 2021.

📅 Avec la prolongation de la crise sanitaire, les salariés continueront de toucher 70% de leur salaire brut au moins jusqu'au 31 mars 2O21 (1).

Les entreprises de certains secteurs protégés ou celles touchées par une fermeture administrative à cause de la crise sanitaire, seront toujours indemnisées à 100% par l'Etat au moins jusqu'au 31 mars 2021.

C'est ce qu'a annoncé la Ministre du travail le 16 février 2021 : les taux actuels seront prolongés pendant le mois de mars.

Certaines entreprises ont donc zéro reste à charge.

Ceci signifie que l'Etat prend en charge à 100% le coût du chômage partiel pour ces entreprises et que la prise en charge diminuera par la suite. 

Un chômage partiel moins généreux en 2021 ?

✅ Oui, le chômage partiel sera moins généreux en 2021, pour les salariés comme pour les entreprises (1) (2). En revanche, la baisse de l'allocation et de l'indemnité de chômage partiel ne débutera qu'à partir du 1er avril 2021, étape par étape.

💡 Prévision avril 2021 :


Les taux actuels sont maintenus jusqu'au 31 mars 2021. La baisse du chômage partiel n'interviendra donc qu'à compter du 1er avril 2021 au lieu du 1er mars 2021 et uniquement selon l'évolution de la situation sanitaire. 

Baisse du chômage partiel en 2021 pour les salariés

Cas général

Au 1er avril 2021, les salariés ne toucheront plus que 60% de leur salaire brut (au lieu de 70% actuellement) soit 72% de leur salaire net (au lieu de 84% aujourd'hui).

📅 L'indemnisation du chômage partiel diminuera donc pour les salariés au 1er avril 2021.

Salariés des secteurs protégés

Les salariés appartenant à une entreprise faisant partie d'un secteur protégé (tourisme, hôtellerie-restauration, sport, culture) ou faisant partie d'une entreprise connexe, qui dépend des secteurs touchés et qui a une forte baisse de son chiffre d'affaires, continueront de toucher 70% de leur salaire brut jusqu'au 31 mars 2021.

📅 Ce n'est qu'à partir du 1er avril 2021 qu'ils ne toucheront plus que 60% de leur rémunération et basculeront ainsi dans le cas général. Cette date pourrait être repoussée selon l'évolution de la situation sanitaire.

Salariés des entreprises fermées administrativement ou dans certaines zones

Les salariés des entreprises qui accueillent du public et qui font l'objet d'une fermeture administrative, les salariés d'entreprises qui subissent une forte baisse du chiffre d'affaires en raison de restrictions territoriales (si confinement local) etc, continueront de toucher 70% de leur salaire brut jusqu'au 30 juin 2021 ou jusqu'à la réouverture.

📅 A partir du 1er juillet 2021, ils ne devraient plus toucher que 60%, comme les autres salariés au chômage partiel.

✅ Calendrier chômage partiel 2021 pour les salariés

Voici le tableau récapitulatif de la baisse de l'indemnité de chômage partiel en 2021 pour les salariés. Et vous, combien toucherez-vous selon votre secteur d'activité ? 

Les dates pourraient encore évoluer selon la situation sanitaire. Nous mettons cet article à jour régulièrement.

70% de la rémunération brute

60% de la rémunération brute

Cas général

Jusqu'au 31 mars 2021

A partir du 1er avril 2021 en principe

Salariés des secteurs protégés

Jusqu'au 31 mars 2021

A partir du 1er avril 2021 en principe

Salariés des entreprises fermées administrativement

Jusqu'au 30 juin 2021 ou jusqu'à la réouverture

A partir du 1er juillet 2021 en principe

Baisse de la prise en charge du chômage partiel en 2021 pour les entreprises

📌 Pour rappel : actuellement, pour les entreprises des secteurs protégés et les entreprises touchées par une fermeture administrative, l'Etat prend en charge 100% de l'indemnisation du chômage partiel. Pour les autres (cas général), il prend en charge 85% du chômage partiel.

Cette prise en charge va diminuer, étape par étape courant 2021 selon les entreprises.

Cas général

📅 A compter du 1er avril 2021, l'Etat devrait prendre en charge uniquement 60% du chômage partiel (ce qui équivaut à un remboursement (= une allocation) égal à 36% de la rémunération du salarié) (4). Tout dépendra de l'évolution de la crise sanitaire.

Entreprises des secteurs protégés

📅 Par exception, pour les secteurs protégés, l'Etat prend en charge 100% du chômage partiel au moins jusqu'au 31 mars 2021.

Au départ, il était prévu que l'Etat ne prenne plus en charge que 85% à compter du 1er mars 2021 (sauf pour ceux dont le chiffre d'affaires diminue de plus de 80%), puis 60% à partir du 1er avril 2021. Nous attendons donc de nouvelles annonces pour savoir ce qu'il en sera réellement à compter du 1er avril. 

Entreprises fermées administrativement ou stations de ski 

📅 L'Etat prendra en charge 100% du chômage partiel pour les entreprises fermées administrativement jusqu'au 30 juin 2021 (ou jusqu'à la fin des restrictions administratives), puis normalement 60% à partir du 1er juillet.

📅 Les employeurs des stations de montagne pourront bénéficier d'une prise en charge intégrale du chômage partiel (à 100%) pour leurs salariés permanents ainsi que pour leurs saisonniers jusqu'à la fin de la saison (fixée au 15 avril 2021) (1).

✅ Calendrier récapitulatif de la baisse de prise en charge par l'Etat

Voici un calendrier récapitulatif de la baisse de l'allocation de chômage versée par l'Etat à l'employeur. Les taux sont maintenus jusqu'au 31 mars 2021, nous mettrons à jour cet article dès que nous en saurons plus pour la période qui suit le 1er avril 2021.

Prise en charge à 100% (70% de la rémunération du salarié)

Prise en charge à 85% (60% de la rémunération du salarié)

Prise en charge à 60% (36% de la rémunération du salarié)

Cas général

Jusqu'au 31 mai 2020

Depuis le 1er juin 2020

A partir du 1er avril 2021 selon l'évolution de la crise

Entreprises des secteurs protégés

Jusqu'au 31 mars 2021 minimum

Peut-être à partir du 1er avril 2021 (cet article sera mis à jour dès parution des informations)

Peut-être à partir du 1er avril 2021 ou plus tard (nous attendons les informations du Gouvernement)

Entreprises fermées administrativement

Jusqu'au 30 juin 2021

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A partir du 1er juillet 2021 ou de la réouverture de l'entreprise

Entreprises des stations de montagnes

Jusqu'au 15 avril 2021

Peut-être à compter du 16 avril 2021

Peut-être à compter du 16 avril 2021 ou plus tard (nous attendons les informations du Gouvernement)

Rappel : un chômage partiel moins généreux depuis le 1er juin 2020

📌 Le chômage partiel est moins généreux depuis le 1er juin oui, mais uniquement pour l'employeur, pas pour les salariés. De même, cela ne concerne pas tous les secteurs. Les secteurs protégés ou fermés à cause du reconfinement ne sont pas concernés (secteur du tourisme par exemple).

📅 Depuis le 1er juin, le remboursement du chômage partiel par l'Etat aux employeurs a baissé (4) :

  • la rémunération des salariés en chômage partiel (70% net, 84% du brut) n'est pas impactée ;
  • mais l'Etat ne rembourse plus les 70% à l'employeur, il ne lui rembourse qu'environ 60%.

En effet, avant le 1er juin 2020, l'Etat prenait en charge 100% du chômage partiel : l'Etat remboursait l'intégralité de la rémunération que l'employeur versait au salarié (soit 70% du salaire brut du salarié qui était en chômage technique).

Depuis le 1er juin, l'Etat ne rembourse plus que 85% du chômage partiel aux employeurs (sauf dans certains secteurs où la prise en charge reste à 100%). Ces derniers doivent donc payer eux-mêmes les 15% restants.

 

Avant le 1er juin 2020

Après le 1er juin 2020

Prise en charge du chômage partiel par l'Etat

100%

85% (100% pour les secteurs protégés ou fermés)

Montant de la rémunération versée au salarié par l'employeur

70% de sa rémunération brute

70% de sa rémunération brute

Montant remboursé par l'Etat à l'employeur

70% de la rémunération brute du salarié (donc prise en charge de l'Etat à 100%)

60% de la rémunération brute du salarié (donc prise en charge de l'Etat à 85%)

Rappel : un système de chômage partiel "longue durée" depuis le 1er juillet 2020

🕑 Un nouveau dispositif de "chômage partiel longue durée", également appelé Activité Partielle Longue Durée (APLD) ou Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME), est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Il permet aux entreprises, dans des secteurs ou la réduction de l'activité est durable mais pas compromise, de bénéficier d'un dispositif de chômage partiel prolongé en vue de maintenir l'emploi (5).

Ces entreprises doivent négocier un accord qui leur permet de réduire le temps de travail pendant plusieurs mois et que ces heures non travaillées soient indemnisées au titre du chômage partiel. 

Pour en savoir plus sur ce nouveau dispositif de chômage partiel longue durée, consultez-notre article dédié : Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

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