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Actualité Chômage Partiel ou Technique

Chômage partiel après le 1er juillet, que va-t-il se passer ?

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 29-06-2020

Chômage partiel après le 1er juillet, que va-t-il se passer ?

Avec la réouverture des entreprises et la reprise de l'activité, le Gouvernement a pris des mesures concernant le chômage partiel. Une baisse de la prise en charge a eu lieu le 1er juin et une 2nde baisse est prévue le 1er octobre. Un nouveau système de chômage partiel « longue durée » devrait également entrer en vigueur le 1er juillet. Explications.

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Comme l'a expliqué Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, sur LCI le 11 mai : dans un premier temps avec le chômage partiel, on a protégé massivement l'emploi en France.

26 milliards d'euros y ont été consacrés et avec 12,2 millions de salariés concernés par le chômage partiel soit environ 6 emplois sur 10 du secteur privé.

Un chômage partiel moins généreux depuis le 1er juin

📌 Le chômage partiel est moins généreux depuis le 1er juin oui, mais uniquement pour l'employeur, pas pour les salariés. De même, cela ne concerne pas tous les secteurs. Les secteurs qui font l'objet de restrictions prévues par la loi ou les règlements en raison de la crise sanitaire ne sont pas concernés (secteur du tourisme par exemple).

📅 Depuis le 1er juin, le remboursement du chômage partiel par l'Etat aux employeurs a baissé (1) :

  • la rémunération des salariés en chômage partiel (70% net, 84% du brut) n'est pas impactée ;
  • mais l'Etat ne rembourse plus les 70% à l'employeur, il ne lui rembourse qu'environ 60%.

En effet, avant le 1er juin 2020, l'Etat prenait en charge 100% du chômage partiel : l'Etat remboursait l'intégralité de la rémunération que l'employeur versait au salarié (soit 70% du salaire brut du salarié qui était en chômage technique).

Depuis le 1er juin et jusqu'au 30 septembre 2020, l'Etat ne rembourse plus que 85% du chômage partiel aux employeurs. Ces derniers doivent donc payer eux même les 15% restants.

Ceci signifie que sur les 70% de la rémunération versée au salarié lorsqu'il ne travaille pas, l'employeur se fait rembourser uniquement un montant égal à 60% de la rémunération brute.

 

Avant le 1er juin

Du 1er juin au 30 septembre

Prise en charge du chômage partiel par l'Etat

100%

85%

Montant de la rémunération versée au salarié par l'employeur

70% de sa rémunération brute

70% de sa rémunération brute

Montant remboursé par l'Etat à l'employeur

70% de la rémunération brute versée au salarié (donc prise en charge de l'Etat à 100%)

60% de la rémunération brute versée au salarié (donc prise en charge de l'Etat à 85%)

Un système de chômage partiel "longue durée" à partir du 1er juillet

🕑 Un nouveau dispositif de "chômage partiel longue durée", également appelé Activité Partielle Longue Durée (APLD) ou Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) va entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2020.

Il permet aux entreprises, dans des secteurs ou la réduction de l'activité est durable mais pas compromise, de bénéficier d'un dispositif de chômage partiel prolongé en vu de maintenir l'emploi (2).

Ces entreprises devront négocier un accord qui leur permettra de réduire le temps de travail pendant plusieurs mois et que ces heures non travaillées soient indemnisées au titre du chômage partiel. 

Le décret d'application n'est pas encore sorti. Pour en savoir plus sur ce nouveau dispositif de chômage partiel longue durée, consultez-notre article dédié : Chômage partiel longue durée, une nouveauté au 1er juillet

Un chômage partiel encore moins généreux au 1er octobre

💰 Après réunion avec les partenaires sociaux le 24 juin, Emmanuel Macron a annoncé que la prise en charge du chômage partiel "classique" va diminuer à compter du 1er octobre 2020.

Pour les salariés

Les salariés ne toucheront plus que 60% de leur salaire brut (au lieu de 70% actuellement) soit 72% de leur salaire net (au lieu de 84% aujourd'hui). L'indemnisation du chômage partiel diminuera donc pour les salariés au 1er octobre.

Pour les employeurs

L'Etat prendra en charge 60% de la rémunération nette que l'employeur verse au salarié (au lieu de 85% aujourd'hui). Les employeurs auront donc à leur charge 40% du salaire versé au salarié (au lieu de 15% aujourd'hui). La prise en charge du chômage partiel par l'Etat (donc le remboursement obtenu par l'employeur pour les salaires qu'il verse en chômage partiel) va diminuer au 1er octobre.

Tableau récapitulatif

 

Actuellement

A partir du 1er octobre

Salaire des salariés en chômage partiel

70% brut (=84% net)

60% brut (=72% net)

Prise en charge par l'employeur

15% des salaires versés aux salariés en chômage partiel (l'Etat prend en charge 85%)

40% des salaires versés aux salariés en chômage (l'Etat prendra en charge 60%)

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Références

(1) Communiqué de presse Ministère du travail "Évolution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er juin 2020", 25 mai 2020 et Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
(2) Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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