Avance sur salaire, comment la récupérer ?

Voici la marche à suivre pour récupérer l'avance sur salaire que vous avez accordée à l'un de vos salariés.

1. Effectuer une retenue sur salaire

Pour se faire rembourser l'avance sur salaire accordée à son salarié, un employeur peut procéder à des retenues sur salaire.

💡 À retenir :

Lorsqu'un salarié demande une avance sur salaire, l'employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter, contrairement à la demande d'acompte. Attention à ne pas confondre acompte et avance sur salaire... 

Si lorsque l'un de vos salariés vous demande une avance sur salaire, le montant est déterminé librement, d'un commun accord avec votre salarié, le montant du remboursement effectué par retenue sur salaire est quant à lui, encadré par le Code du travail.

Vous ne pouvez retenir chaque mois qu'un montant maximal de 1/10e du montant du salaire net.

1/10e du salaire netmontant maximal de la retenue sur salaire

📌 Exemple :

Votre salarié gagne 2.000 euros nets par mois. Il vous demande une avance de 800 euros.

Le remboursement devra se faire sur une période de 4 mois puisque vous ne pouvez vous rembourser que la somme de 200 euros par mois (1/10 de 2.000 euros). 200 euros × 4 mois= 800 euros.

Si le montant de l'avance sur salaire accordée à votre salarié est conséquent, ayez conscience que le remboursement de cette somme peut être long.

Pensez à rédiger une convention écrite pour formaliser l'accord d'une avance sur salaire, son montant et ses modalités de remboursement (montant des retenues et échéance).

2. Réaliser une retenue sur solde de tout compte

Si votre salarié quitte l'entreprise avant d'avoir terminé de vous rembourser l'avance sur salaire que vous lui aviez accordé, une retenue sur le solde de tout compte est envisageable.

⚠ Attention, vous ne pouvez pas récupérer la somme restant dûe sur les éléments du solde de tout compte ayant le caractère de salaire (indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis…).

En revanche, vous avez la possibilité de prélever le solde de l'avance restant due sur l'indemnité de licenciement qui est elle n'a pas le caractère de salaire.

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3. Saisir le Conseil des prud'hommes

Si votre salarié vous doit encore de l'argent malgré les multiples retenues sur salaire effectuées et la déduction du solde restant sur l'indemnité de licenciement, vous avez la possibilité de saisir le Conseil de prud'hommes.

Nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat qui pourra vous aider à récupérer la totalité de l'avance accordée à votre salarié.