Actualités Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle
Tout entreprise qui compte au moins 50 salariés, doit mettre en place un règlement intérieur. En deçà de cet effectif, il s’agit d’une simple faculté à l’initiative de l’employeur.
L'élaboration du règlement intérieur doit respecter une procédure stricte et des formalités bien précises. En effet, certaines clauses sont obligatoires, d'autres sont interdites. Tout règlement intérieur mis en place sans avoir respecté la procédure en vigueur est inopposable aux salariés, de même que certaines clauses peuvent être privées d'effet lorsqu'elles sont illicites. C’est pourquoi, sa rédaction ne doit pas être négligée.
Découvrez tous les éléments nécessaires pour bien rédiger votre règlement intérieur.
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Xavier Berjot - Avocat 09/03/2015 - 2185 vues
La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit figurer dans le règlement intérieur
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Le règlement intérieur peut interdire la consommation d'alcool sous conditions
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Pour protéger la santé et la sécurité des salariés, l’employeur peut interdire l’alcool sur le lieu de travail
Virginie Langlet - Avocat 07/07/2014 - 2534 vues
Deux grammes par litre de sang au travail ou comment gérer la réalité des addictions en entreprise : conseils et feuille de route d’un manager
Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 25/04/2014 - 5382 vues
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