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Actualités Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle

Toute entreprise qui compte au moins 50 salariés, doit mettre en place un règlement intérieur. En deçà de cet effectif, il s’agit d’une simple faculté à l’initiative de l’employeur.

L'élaboration du règlement intérieur doit respecter une procédure stricte et des formalités bien précises. En effet, certaines clauses sont obligatoires, d'autres sont interdites. Tout règlement intérieur mis en place sans avoir respecté la procédure en vigueur est inopposable aux salariés, de même que certaines clauses peuvent être privées d'effet lorsqu'elles sont illicites. C’est pourquoi, sa rédaction ne doit pas être négligée.

Découvrez tous les éléments nécessaires pour bien rédiger votre règlement intérieur.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandra Marion le 07/10/2022 • 241764 vues

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles sont...


Par Valérie Lohat le 18/07/2018 • 12817 vues

Employeur, vous envisagez de sanctionner un salarié dans une entreprise de plus de 20...



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