Actualités Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle
Tout entreprise qui compte au moins 50 salariés, doit mettre en place un règlement intérieur. En deçà de cet effectif, il s’agit d’une simple faculté à l’initiative de l’employeur.
L'élaboration du règlement intérieur doit respecter une procédure stricte et des formalités bien précises. En effet, certaines clauses sont obligatoires, d'autres sont interdites. Tout règlement intérieur mis en place sans avoir respecté la procédure en vigueur est inopposable aux salariés, de même que certaines clauses peuvent être privées d'effet lorsqu'elles sont illicites. C’est pourquoi, sa rédaction ne doit pas être négligée.
Découvrez tous les éléments nécessaires pour bien rédiger votre règlement intérieur.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes ?
Alexandra Marion 21/06/2021 - 230137 vues
Opposabilité du règlement intérieur : attention au formalisme !
Valérie Lohat 18/07/2018 - 11837 vues
Pas de réglement intérieur : quelle conséquence ?
Claire Danis de Almeida - Avocat 09/06/2017 - 2484 vues
Employeurs : les irrégularités liées au règlement intérieur peuvent vous coûter cher
Xavier Berjot - Avocat 02/05/2017 - 2422 vues
Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi ?
Virginie Langlet - Avocat 06/04/2017 - 2 commentaires - 11776 vues
Entreprises de plus de 20 salariés : sans règlement intérieur, pas de sanctions disciplinaires
Virginie Langlet - Avocat 04/04/2017 - 2504 vues
La rédaction vous propose :
Code de conduite et dispositif d’alerte et de lutte contre la corruption et divers manquements à la probité, à mettre en place à compter du 11/06/2017
Stéphane Vacca - Avocat 06/03/2017 - 2320 vues
Règlement intérieur et sexisme
Coralie MEUNIER - Avocat 16/12/2016 - 2042 vues
Oublier de rédiger un règlement intérieur peut être lourd de conséquence
Sandrine CARON LE QUERE - Avocat 20/10/2016 - 1874 vues
Droit du travail - Règlement intérieur
Philippe Arlaud - Avocat 20/09/2016 - 1405 vues
Règlement intérieur: inopposable si l'employeur ne peut justifier de son affichage et de son dépôt
Claire Danis de Almeida - Avocat 15/12/2015 - 1030 vues
Alcool au travail : tout test doit être réalisé en conformité avec le règlement intérieur
Virginie LOMBART - Avocat 06/05/2015 - 1630 vues
Le retour en force du règlement intérieur
Aurélie Van Lindt - Avocat 11/03/2015 - 3188 vues
Règlement intérieur : attention aux formalités d’entrée en vigueur
Xavier Berjot - Avocat 09/03/2015 - 2185 vues
La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit figurer dans le règlement intérieur
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 20/02/2015 - 674 vues
Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur doit en préciser la durée pour qu'elle soit légale
Aurélien Ascher - Avocat 20/02/2015 - 2057 vues
Le règlement intérieur peut interdire la consommation d'alcool sous conditions
Stéphanie JOURQUIN - Avocat 24/11/2014 - 3823 vues
Attention à la rédaction du règlement intérieur pour la validité du licenciement pour faute grave en cas d’alcool au travail
Virginie Langlet - Avocat 18/07/2014 - 3005 vues
Pour protéger la santé et la sécurité des salariés, l’employeur peut interdire l’alcool sur le lieu de travail
Virginie Langlet - Avocat 07/07/2014 - 2534 vues
Deux grammes par litre de sang au travail ou comment gérer la réalité des addictions en entreprise : conseils et feuille de route d’un manager
Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 25/04/2014 - 5382 vues
Consultez nos rubriques sur Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait