Cette webconférence a été animée par Maître Romain Vallier, avocat au barreau de Nice.

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Mesures en matière de protection de l'environnement appliquées à certains secteurs d'activités

- En guise d'introduction, pouvez-vous nous rappeler la genèse de cette loi ?

- Quelles modifications apportent la loi en termes de lutte contre le blanchiment écologique ?

- En termes de construction de bureaux, de bâtiments à usage commercial, de nouvelles règles doivent-être appliquées. Quelles sont-elles ?

- La déclaration de performances extra-financières est également modifiée par cette loi. Pouvez-vous nous rappeler quelles entreprises sont concernées par cette déclaration et quelles sont les nouveautés concernant cette déclaration ?

Mesures concernant le dialogue social

- La loi prévoit que le CSE aura désormais un rôle à jouer en matière de protection de l'environnement. Quel est-il ? Toutes les entreprises sont-elles concernées ?

- Quelles consultations du CSE sont-elles particulièrement concernées par ces changements ?

- La loi prévoit également que la BDES comporte désormais des données environnementales. En sait-on plus sur le contenu de la BDESE ?

- Les formations des élus de CSE et des délégués syndicaux devront-elles contenir un volet environnemental ?

Renforcement en matière de protection judiciaire de l'environnement

- Pour faire le lien avec notre seconde partie, on peut imaginer que les droits d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l'environnement seront peut-être plus fréquemment utilisés par les élus de CSE. Quand et comment peut-il être mis en oeuvre ?

- Il y a eu également un renforcement de la protection judiciaire de l'environnement. Quels sont les trois délits prévus par cette loi ?

- Quelles sanctions sont prévues par cette loi ?

Notre prochaine webconférence :

Le 10 mai à 14h00 : Temps de travail : règles, aménagements, accord d'entreprise 

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