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Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste

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La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane donc d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de l'employeur. Elle n'est pas non plus une démission, celle-ci étant uniquement à l'initiative du salarié.

Dernière mise à jour : 31 Décembre 2020

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Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur


Convention de rupture du contrat de travail


Entre les parties,
                                                                                

Mme / M. …………………… (Prénom et Nom du salarié), employé(e) en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

Ci-après nommé(e) le salarié,

d’une part, 

et

La ………………………….. (raison sociale), représentée par Mme / M. ………………………., en qualité de ………………. (ex. : DRH),

Ci-après nommée la société,

d’autre part,

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

A titr...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail   

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?    
II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle ?    
III- Conditions de validité    
IV- Les + de la rédaction 

Modèle de convention de rupture du contrat de travail


La recommandation de l'auteur

Le contenu de la convention est librement défini par les parties. De ce fait, il est tout à fait possible de prévoir le versement de toute autre indemnité.

À propos de l'auteur

Diplômé d’un Master II en droit des affaires et de l’entreprise, mon parcours m’a permis d’appréhender l’ensemble des problématiques ayant trait au monde de l’entreprise. Mon expérience professionnelle m’a donné la possibilité d’aborder une grande partie des domaines juridiques, tant avec des particuliers que des professionnels. Juriste au sein de la société Juritravail depuis avril 2019, j’apprécie de participer à l’accès au droit de chacun et d’accompagner l’ensemble de nos clients et de nos lecteurs dans la résolution de leurs problèmes ainsi que les difficultés auxquels ils peuvent être exposés.


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    le 14/11/2015


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