illustration logo

Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

illustration aperçu dossier

15942 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

photo de Ablaye Ndour

Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 06 juillet 2022


Ce modèle de contrat : Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane donc d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail.

La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de l'employeur. Elle n'est pas non plus une démission, celle-ci étant uniquement à l'initiative du salarié.

Lire la suite

La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane donc d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail.

La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de l'employeur. Elle n'est pas non plus une démission, celle-ci étant uniquement à l'initiative du salarié.

6,00€ TTC

photo de Ablaye Ndour

Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 06 juillet 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail   

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?    
II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle ?    
III- Conditions de validité    
IV- Les + de la rédaction 

Modèle de convention de rupture du contrat de travail


Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Cette clause témoigne que vous avez informé votre salarié des conséquences qu'entraîne la rupture conventionnelle sur le contrat de travail et de ses possibilités de se rapprocher de tout contact utile, notamment avec le service public de l'emploi, pouvant l'aider à prendre sa décision en pleine connaissance de ses droits.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Nos actualités sur le thème Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur

Par Thomas ROUSSINEAU le 05/09/2022 • 1057 vues

Le mensonge doit avoir été déterminant dans la conclusion de la rupture conventionnelle.


Par L'équipe Juritravail le 28/07/2022 • 1049196 vues

Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à dur...


Par Alice Lachaise le 25/07/2022 • 185045 vues

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionn...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 11/04/2022 • 1484 vues

Depuis le 1er avril 2022, toute demande d’homologation de la convention de rupture d’un salari...


Voir toutes les actualités
illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences