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Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

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Ce modèle de contrat : Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

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Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 06 juillet 2022


La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane donc d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail.

La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de l'employeur. Elle n'est pas non plus une démission, celle-ci étant uniquement à l'initiative du salarié.

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La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane donc d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail.

La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de l'employeur. Elle n'est pas non plus une démission, celle-ci étant uniquement à l'initiative du salarié.

6,00€ TTC


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail   

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?    
II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle ?    
III- Conditions de validité    
IV- Les + de la rédaction 

Modèle de convention de rupture du contrat de travail


Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Cette clause témoigne que vous avez informé votre salarié des conséquences qu'entraîne la rupture conventionnelle sur le contrat de travail et de ses possibilités de se rapprocher de tout contact utile, notamment avec le service public de l'emploi, pouvant l'aider à prendre sa décision en pleine connaissance de ses droits.

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