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Ce modèle de contrat : Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

a été rédigé par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane donc d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de l'employeur. Elle n'est pas non plus une démission, celle-ci étant uniquement à l'initiative du salarié.

Dernière mise à jour : 09 novembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

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Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur


Convention de rupture du contrat de travail


Entre les parties,
                                                                                

Mme / M. …………………… (Prénom et Nom du salarié), employé(e) en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

ci-après nommé(e) le salarié,

d’une part, 

et

La ………………………….. (raison sociale), représentée par Mme / ...

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail   

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?    
II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle ?    
III- Conditions de validité    
IV- Les + de la rédaction 

Modèle de convention de rupture du contrat de travail


La recommandation de l'auteur

Cette clause témoigne que vous avez informé votre salarié des conséquences qu'entraîne la rupture conventionnelle sur le contrat de travail et de ses possibilités de se rapprocher de tout contact utile, notamment avec le service public de l'emploi, pouvant l'aider à prendre sa décision en pleine connaissance de ses droits.

À propos de l'auteur

Juriste rédacteur chez Juritravail depuis 2021, mon souhait est de simplifier au mieux le droit social pour le rendre accessible à toutes et tous. Diplômé d’un Master en Droit du travail et de la Protection sociale, j’ai une affinité particulière pour les évolutions du droit social au gré des nouvelles technologies. J’aime ainsi travailler sur des sujets tels que le télétravail, le RGPD ou sur l’e-réputation des salariés par exemple.


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