Oui.
Au titre de votre pouvoir de direction, vous êtes en droit de consulter la messagerie électronique professionnelle de vos salariés. Tout courrier envoyé via cet outil est supposé avoir un caractère strictement professionnel, sauf s’il est clairement identifié dans son objet comme privé ou personnel (1). Vos salariés conservent en effet même sur leur lieu de travail un droit au respect de leur vie privée, dans lequel s'inscrit le droit au secret de leurs correspondances personnelles.
Ouvrir un courriel personnel constitue le délit de violation de correspondances (2). Surtout, suf exception laissée à l'appréciation des juges, la preuve d'une faute obtenue de cette manière est illicite.
Cependant, la protection des emails à caractère privé ou personnel tombe dès lors qu’une enquête judiciaire est en cours ou qu'une décision judiciaire vous autorise à y accéder. Il vous est possible, avant tout procès, de demander en justice la nomination d'un huissier afin de procéder à l'ouverture de messages personnels de votre salarié (et en sa présence), si vous pouvez justifier d'un motif légitime et d'un intérêt majeur pour votre entreprise.
Il en est de même pour l’accès aux SMS reçus sur le téléphone portable professionnel, ainsi que pour tout document se trouvant dans le bureau de vos salariés.
En cas de litige, il appartient donc au juge de trancher et d’apprécier non seulement la proportionnalité, mais aussi la régularité de l’accès par vos soins aux emails personnels de vos collaborateurs.
Ce que pensent nos clients :
MARIE-CHRISTINE B.
le 04-04-2025
Bon dossier, mais il me manquait un exemple d'affichage et des exemples de pictogrammes à utiliser.
Sylvie H.
le 05-03-2024
Je recommande,
Elisabeth M.
le 27-06-2023
Réactivité de l'équipe juridique. précisions des réponses. faciliter d'utilisation du site;