Les médecins sont soumis à des obligations légales et déontologiques leur imposant de soulager les souffrances du patient, de l'assister moralement et de l'accompagner jusqu'à ses derniers instants en lui administrant des soins et mesures appropriés de nature à préserver la qualité d'une vie qui prend fin, et à sauvegarder leur dignité (1).
Ainsi, ils peuvent utiliser des traitements dits " palliatifs " destinés à soulager la douleur, même si ceux-ci risquent d'abréger la vie (2). Il s'agit d'un droit du patient, les souffrances devant en toute circonstance être prévenues, évaluées, prises en compte et traitées. La volonté du patient doit en toute circonstance être respectée, notamment au regard de l'arrêt des traitements et de l'acharnement thérapeutique (3).
Toutefois, l'euthanasie n'est pas autorisée en France, et l'administration de soins palliatifs n'est pas destinée à provoquer délibérément la mort.
Dans le cas où le médecin ne respecterait pas ces obligations (par exemple s'il ne sédate pas ou qu'insuffisamment le patient alors que celui souffre beaucoup), le malade et ses proches peuvent engager la responsabilité de l'établissement de santé et du médecin, au regard de l'aggravation des souffrances physiques endurées que cela entraîne et qui constitue une faute de nature à provoquer un préjudice moral pour la famille (4).
Il est possible de saisir la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) afin de contester cette décision thérapeutique, ou compte tenu de l'urgence, de saisir le juge des référés administratif (si le patient est hospitalisé en hôpital public) ou devant le TGI (s'il s'agit d'une clinique privée) afin qu'il ordonne au plus vite toutes les mesures nécessaires (5).
Si le patient préfère être confié à un autre établissement de santé, il en a également le droit, le médecin devant respecter le libre choix du soignant et de l'établissement hospitalier et le lui faciliter. Il s'agit en effet d'un principe fondamental de la législation sanitaire (6). De même, l'établissement n'a pas le droit de s'opposer à ce qu'un autre praticien, non attaché à celui-ci, accède à ses locaux si le patient a fait appel à lui (7).
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement