Les établissements, services et organismes de santé sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils apportent la preuve d'une cause étrangère (1). Il existe une présomption de culpabilité pour l'établissement de santé qui voit sa responsabilité engagée en cas de maladie nosocomiale.
En matière d'infection nosocomiale, les juges font peser sur l'établissement de santé (clinique ou hôpital), tout comme sur le médecin, une obligation de sécurité de résultat : le seul fait que le résultat ne soit pas atteint suffit à engager sa responsabilité (2).
Lorsqu'un patient contracte une maladie nosocomiale à l'occasion d'une hospitalisation, la faute de l'établissement est donc présumée (3), même si aucune faute lourde, notamment en matière d'asepsie, ne peut être reprochée aux praticiens ayant réalisé les examens et l'intervention. Les juges considèrent que le simple fait que l'infection ait eu lieu prouve, en elle-même, une faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service hospitalier à qui il incombe de fournir au personnel un matériel et des produits stériles.
Que le germe soit endogène (s'il provenait de l'organisme du patient) ou exogène (s'il a été contracté à l'hôpital), la responsabilité de l'établissement est engagée sauf preuve d'une cause étrangère (4). La cause étrangère est caractérisée par son imprévisibilité et son irrésistibilité pour les professionnels de santé. Il est extrêmement difficile de prouver une cause étrangère en la matière. Même si le patient était dans un état de faiblesse extrême ayant diminué ses défenses immunitaires et par là même ayant augmenté les risques d'infection, la responsabilité de l'établissement reste engagée (5).
La responsabilité peut être partagée entre le médecin et l'établissement hospitalier, ou n'avoir pour origine qu'une faute technique ou une négligence du praticien, ce qui ne change rien du point de vue de la victime, qui verra quoiqu'il en soit son préjudice réparé (6).
Toutefois, il appartient au patient de prouver, notamment à l'aide de présomptions graves, précises et concordantes, que l'infection dont il est atteint présente un caractère nosocomial (7).
Ainsi, lorsqu'un patient contracte une maladie nosocomiale à l'occasion d'une intervention, il est quasiment certain d'obtenir en justice l'indemnisation de son préjudice. Il peut toutefois chercher une solution amiable au préalable avec l'établissement ou une conciliation en saisissant la Commission Régionale d'Indemnisation des accidents médicaux, afin d'éviter un procès long et onéreux.
très bien merci