Le médecin doit apporter à son patient une information claire, loyale, et appropriée en ce qui concerne la prescription de médicaments. Il est ainsi soumis à une obligation d'information et doit notamment porter l'attention du patient sur les contre-indications et effets secondaires. Il doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté nécessaire et veiller à leur compréhension (1).
Dans le cas d'une prescription médicamenteuse, il doit informer le patient des risques fréquents ou graves normalement prévisibles (2).
Les juges considèrent que le médecin ne peut être dispensé de ce devoir d'information au seul motif que le risque grave n'est susceptible de se présenter qu'exceptionnellement (3).
Le risque grave est défini comme étant celui de nature à entraîner des conséquences mortelles, invalidantes ou esthétiques graves (4).
Toutefois, les effets secondaires ne présentant pas de critère de gravité ou de fréquence important ne doivent pas nécessairement être renseignés au patient. De plus, les risques qui sont vraiment imprévisibles ne doivent pas non plus être nécessairement renseignés par le médecin. Enfin, le médecin n'est tenu d'informer le patient que sur les risques dont l'existence est connue au moment où l'information est délivrée.
Le médecin prescripteur doit également rechercher le consentement libre et éclairé de son patient (5). La notion de consentement éclairé suppose donc une information préalable du patient sur les risques encourus.
C'est au médecin d'apporter la preuve qu'il a bien procédé à l'information, et il peut y procéder par tout moyen (attestation de consentement signée, programmation de plusieurs entretiens avant un acte de soin…) mais l'écrit n'est pas exigé.
Le défaut d'information peut être sanctionné sur le fondement de la responsabilité délictuelle (6) et le patient peut intenter une action en justice pour obtenir réparation de son préjudice.
A défaut de pouvoir engager la responsabilité du médecin, le patient peut essayer d'obtenir réparation du dommage causé auprès du laboratoire pharmaceutique sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux (7). Il a alors plus de chance d'y parvenir si plusieurs victimes ont à déplorer les mêmes effets secondaires.
Une étude scientifique a toutefois démontré que l'ordonnance moyenne de 4 lignes prescrite par un médecin traitant générait plus de 400 effets indésirables potentiels (8). Il ne peut donc matériellement prévenir le patient de tous les risques encourus lors de la prise d'un médicament. La réparation du patient par son médecin relative à son obligation d'information n'est donc pas facile à obtenir, et le patient doit avoir subi des effets secondaires graves ou très fréquents.
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